PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 DECEMBRE 2018

01/04/2019

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 21 DECEMBRE 2018

 

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 14 décembre 2018 en session ordinaire s’est réuni le vendredi 21 décembre 2018 à 18h00, sous la présidence de Jérôme PEYRAT, Maire.

 

PRESENTS : Michèle COURBRANT, Marie-Line DENIS, Nicolas GUILLEMET, Hervé LACOUR, Mellys LINDSTRÖM, Roger MONDY, Jean-Marc MONFEFOUL, Régis ONGARO, Jérôme PEYRAT, Bernard PICHENOT.

 

ABSENT EXCUSÉ : Alexandre PEYRAT.

 

Bernard PICHENOT est désignée comme secrétaire de séance.

 

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal d’ajouter quatre points à l’ordre du jour :

            Convention autorisation précaire d’amarrage à un quai

            Redevance occupation du domaine public canoës dordogne

            Convention d’autorisation du domaine public des terrasses

            Location du local situé entre les deux guichets des gabarres

Le Conseil accepte à l’unanimité.

 

I – APPROBATION DU PROJET DU PROCES VERBAL DU 11 OCTOBRE 2018.

Le projet du procès verbal du 11 octobre 2018 est adopté à l’unanimité.

 

II – DELIBERATION CESSION DU TERRAIN POUR L’IMPLANTATION DU BUREAU D’INFORMATION TOURISTIQUE.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la parcelle n°AA71 sur laquelle a démarré la construction du futur Bureau d’Information Touristique (B.I.T) de La Roque-Gageac est encore propriété communale.

Une fois la dalle basse du bâtiment implantée, un document d’arpentage constatant la nouvelle division parcellaire sera réalisé afin que la commune de La Roque-Gageac puisse céder cette parcelle à l’euro symbolique à l’EPIC Office de Tourisme Sarlat-Périgord Noir.

Cette acquisition à l’euro symbolique pourra se faire sous la forme d’un acte en la forme administrative, avec l’appui de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve la vente de la parcelle sur laquelle sera implantée le futur B.I.T de La Roque-Gageac à l’euro symbolique.

Considérant que Monsieur le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier l’acte en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil désigne Monsieur Bernard PICHENOT, 1er Adjoint, pour représenter la commune de La Roque-Gageac en qualité de vendeur et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

 

III – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE IRRIGATION : AUGMENTATION DE CREDITS.

 

 

 

DEPENSES

RECETTES

 

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

6061 : Fournitures non stockables

 

1 000,00 €

 

 

70111 : Vente eau

 

 

 

1 000,00 €

TOTAL

 

1 000,00 €

 

1 000,00 €

 

IV – PROJET DE MONSIEUR BERGERET GUILLAUME.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil du projet que lui a présenté Monsieur Bergeret. Les élus se questionnent sur la pertinence de ce projet commercial qui revient à louer une certaine surface du domaine public entre le bâtiment des gabares et le chalet de la pétanque.

Avant de se prononcer, une présentation sera faite auprès de l’Architecte des Bâtiments de France et la Direction Départementale des Territoires.

 

V – NOMINATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE (SIAEP).

Le Conseil ayant déjà délibéré sur ce point, il est retiré de l’ordre du jour.

 

 

VI – RETRAIT DES DELIBERATIONS DE DESIGNATION DES DELEGUES DU SICTOM ET DU SMETAP.

Le Conseil refuse de délibérer sur ce point, estimant que la commune a le droit de désigner ses représentants.

 

VII – MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2018/83 CHEMIN LESPINASSE.

Monsieur le Maire et Hervé LACOUR, concernés par cette décision, quittent la salle.

Le premier adjoint, Bernard PICHENOT, rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°83 prise en 2014 actant les prix d’achat et de vente des parcelles nécessaires à la création du nouveau chemin rural de Lespinasse. La commune devait acheter la parcelle A 850 appartenant à Etienne LACOUR, or ce dernier a vendu cette parcelle à Hervé LACOUR.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de modifier la délibération 2014/83 et d’acheter la parcelle A 850 à Hervé LACOUR, dans les mêmes conditions fixées au départ,

 

VIII – INDEMNITES DE CONSEIL ET DE CONFECTION DU BUDGET AUX COMPTABLES DU TRESOR.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Henrot a cessé ses fonctions de comptable du trésor public, aussi la collectivité a reçu le décompte de l’indemnité.

Un nouveau comptable à été nommé, Madame Isabelle Tremblais. Il est proposé qu’une indemnité de conseil soit versée à Madame Tremblais et qu’une indemnité de confection soit versée à Madame Anaïs Huet, trésorier adjoint.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte.

 

IX – DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la demande du lycée Pré de Cordy de Sarlat qui a organisé un voyage scolaire en Irlande du 7 au 13 octobre 2018. Il sollicite une subvention pour une élève habitant la commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide d’accorder une subvention d’un montant de 80 € par élève.

 

X – CONTRAT DE TRAVAIL DE L’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL.

Monsieur le Maire rappelle qu’un adjoint technique est employé pour l’entretien des locaux de la mairie et de l’église et que son contrat arrive à échéance le 31 décembre 2018.

Le Conseil accepte le renouvellement du contrat pour l’année 2019.

Un entretien devra avoir lieu pour redéfinir les tâches avec l’agent.

 

XI – RENOUVELLEMENT ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL.

Malgré la coût de cette assurance, Monsieur le Maire demande aux élus de délibérer favorablement sur le renouvellement du contrat d’assurance statutaire qui permet le remboursement des salaires en cas d’arrêt maladie, accident du travail, congé maternité/paternité, etc..

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

 

XII – RENOUVELLEMENT ADHESION AU COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE (CDAS).

Les conseillers se posent la question sur le nombre d’agents bénéficiant de ses avantages et s’il y a obligation pour une commune à adhérer à ce comité.

Tous les agents, sauf un, cotisent au CDAS. La cotisation annuelle pour chaque agent est de 26€.

Le Conseil Municipal donne son accord pour le renouvellement de l’adhésion pour l’année 2019.

 

XIII – CONVENTION AUTORISATION PRECAIRE D’AMARRAGE A UN QUAI.

Monsieur le Maire fait le point sur la situation financière de la commune. Compte tenu des échéances d’emprunts à venir et des factures à payer, un accord à été trouvé avec les compagnies de gabarres ainsi que certains occupant du domaine public afin d’anticiper financièrement le règlement des échéances d’occupation du domaine public.

 

Il rappelle qu’il faut fixer la redevance ainsi que la période d’autorisation d’amarrage au quai pour la saison 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents donne l’autorisation aux deux compagnies actuellement en place d’amarrer au quai du début de la saison estivale 2019 au 16 novembre 2019. A savoir :

  • Cie de Navigation de Haute Dordogne, gérant Monsieur Michel LEGER

  • SARL Les Caminades

Le tarif, fixé par délibération de ce jour, soit 25 540 € (vingt cinq mille cinq cent quarante euros) par compagnie.

 

XIV – REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CANOES DORDOGNE.

Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles la base de canoës Dordogne est installée sur le domaine public. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne l’autorisation d’occupation à la base de canoës du début de la saison estivale 2019 au 16 novembre 2019 et rappelle le tarif fixé par délibération de ce jour soit 9 819 € (neuf mille huit cent dix-neuf euros),

 

 

 

XV – CONVENTION D’AUORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES TERRASSES.

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de fixer les tarifs d’occupation du domaine public utilisé par les terrasses pour la saison 2019. Il rappelle les tarifs appliqués pour la saison estivale 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses, pour la saison 2019, par un tarif au m² :

  • 100 € le m² pour les terrasses de l’entrée Est

  • 65 € le m² pour les terrasses de l’entrée Ouest

 

XVI – LOCATION DU LOCAL SITUE ENTRE LES DEUX GUICHETS DE GABARRES.

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de Monsieur Van Nifterick Jean Jacques de louer pour la saison estivale le local situé entre les deux guichets de gabarres, occupé précédemment par l’office de tourisme. Il propose de mettre ce local à sa disposition et de fixer un montant de location.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la location du local situé entre les deux guichets de gabarres et fixe le montant du loyer à 3 000 € pour la saison estivale 2019,

 

XVII – POINT SUR LE PLUi.

Monsieur le Maire informe le Conseil de l’avancement des travaux concernant le PLUi. La dernière révision avec le bureau d’étude, la CCSPN et la commission communale à montré que la majorité de nos remarques avaient été prises en considération mais qu’il fallait rester vigilant. A ce stade de l’étude notre commune aura les terrains constructibles nécessaires pour son développement futur. Néanmoins il faut continuer à travailler sur les propositions actuelles afin de préserver au mieux les intérêts de notre commune.

Monsieur le Maire indique qu’une présentation sera faite au Conseil avec la présence des techniciens, avant le démarrage de l’enquête publique.

 

XVIII – QUESTIONS DIVERSES.

 

  • Vœux du Maire.

Cette année les vœux du Maire sont fixés le dimanche 22 janvier 2019 à 11 heures au foyer Fernand Valette.

 

  • Repas des ainés.

Le repas des ainés n’a pas été formellement décidé, Alexandre Peyrat n’étant pas présent lors du conseil municipal.

 

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 19 heures 30.

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