PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018

01/04/2019

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018

 

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21 septembre 2018 en session ordinaire s’est réuni le jeudi 27 septembre 2018 à 18h00, sous la présidence de Jérôme PEYRAT, Maire.

 

PRESENTS : Michèle COURBRANT, Nicolas GUILLEMET, Hervé LACOUR, Mellys LINDSTRÖM, Roger MONDY, Jean-Marc MONFEFOUL, Jérôme PEYRAT, Bernard PICHENOT.

 

ABSENTS EXCUSÉS : Marie-Line DENIS, Régis ONGARO, Alexandre PEYRAT.

 

Bernard PICHENOT est désignée comme secrétaire de séance.

 

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

            Réélection des représentants de la commune au SICTOM

            Réélection des représentants de la commune au SMETAP

Le Conseil accepte à l’unanimité.

 

I – APPROBATION DU PROJET DU PROCES VERBAL DU 28 JUIN 2018.

Le projet du procès verbal du 28 juin 2018 est adopté à l’unanimité.

 

II – REVERSEMENT DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT VERS LE BUDGET PRINCIPAL.

Considérant que la section d’exploitation du budget annexe assainissement est excédentaire à hauteur de 15 430,72 € et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section d'investissement sont remplies, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide d’affecter cette somme en recette d’exploitation du budget principal.

 

III – REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFICATION DU RESEAU COMMUNAL D’IRRIGATION.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du compte rendu suite à la réunion du réseau communal d’irrigation en date du 16 mai 2018 et signale qu’il y a lieu de modifier la composition du bureau comme suit :

Président : Jérôme PEYRAT

Vice Président : Pascal ALICOT

Représentants des Agriculteurs :

  • Hervé LACOUR

  • Thierry CLUZEL

  • Sébastien ROY

Représentants des « compteurs jardins » :

  • Sylvain GUILLEMET

  • Alain VENTELOU

Le Maire donne ensuite lecture du projet de règlement intérieur et des propositions de tarifs évoqués lors de cette réunion, à savoir :

Partie abonnement annuel :

  • Forfait hectare : 150 € HT l’hectare

  • Petit compteur (inférieur à 1 ha) : 75 € HT

Partie consommation :

  • Pour les agriculteurs : 0,07 € HT le m3

  • Pour les petits compteurs : 0,08 € HT le m3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la composition du bureau, valide le règlement intérieur et la tarification.

 

IV – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION D’ESPACES DE PRE COLLECTE DES DECHETS.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

L’ADHESION de la commune de La Roque-Gageac au groupement de commande pour réaliser des espaces de pré-collecte des déchets afin d’y installer des bornes aériennes, semi-enterrées ou enterrées,

D’AUTORISER Monsieur le Président du Sictom du Périgord Noir à effectuer les consultations auprès des entreprises et de réaliser par la suite la maîtrise d’œuvre concernant les travaux de génie civil définis par convention avec les communes membres du groupement,

DE DESIGNER Monsieur Bernard PICHENOT en qualité de membre du groupement et représentant la commune,

D’APPROUVER la participation financière aux frais d’investissement conformément à la convention de groupement et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

DE S’ENGAGER à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

DE S’ENGAGER à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement à son budget.

 

V – DON A LA COMMUNE D’UNE PARTIE DES TERRAINS CONSTITUANT LA FALAISE.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la famille Tarde-Bergeret céderait à titre gracieux une bande de 15 mètres de large sur toute la longueur de la parcelle cadastrée section A n°140 et de ce fait de l’aplomb de la falaise. Elle s’engage à prendre à sa charge les frais de géomètre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte sur le principe le don et décide que tous frais afférents au don seront à la charge de la famille Tarde-Bergeret.

 

VI – REGULARISATION D’UNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE N°301 DES GRANGES AU LIEU6DIT LE VILLAGE.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Maître Cabanel relatif au déplacement d’une partie de la voie communale n°301 des Granges au lieu-dit Le Village qui a été réalisé dans les années 1990.

Vu le document d’arpentage établit par le cabinet BOQUEL le 11 septembre 1984.

Ce déplacement n’aurait pas fait l’objet d’un acte notarié ni d’un changement au fichier immobilier.

Le Maire propose au Conseil de régulariser la situation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide la régularisation du dossier, décide de fixer les prix de vente et d’achat à 0,51 € du mètre carré, avec la répartition suivante :

La Commune achète la parcelle A 1407 appartenant à Monsieur Rougier Max d’une superficie de 1 022 m² au prix de 521,22 €.

La Commune achète la parcelle A 1403 appartenant à Monsieur Carrier Simon d’une superficie de 34 m² au prix de 17,34 €.

La Commune vend la parcelle AB 29 à Monsieur Rougier Max d’une superficie de 276 m² au prix de 140,76 €.

Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

 

VII – REGULARISATION CHANGEMENT D’ASSIETTE DU CHEMIN RURAL A LESPINASSE.

Monsieur le Maire, Jérôme PEYRAT, quitte la séance étant concerné par ce point, Monsieur Bernard PICHENOT, 1er adjoint prend la parole et explique que :

Vu la délibération n°2014/84 du 27 novembre 2014 relative à la vente d’une partie du chemin rural de Lespinasse,

Vu le refus de prise en charge des frais de notaire par l’un des acquéreurs,

Considérant que Jérôme PEYRAT, en tant que personne privé, propose une prise en charge totale des frais liés à cette vente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la prise en charge totale des frais liés à cette vente par la personne de Monsieur Jérôme PEYRAT.

 

VIII – CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC L’ATD.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune doit produire chaque année un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement collectif (RPQS).

Il précise que l’année dernière nous avions délégué cette mission, production du rapport et saisie des données sur le site de l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement, à l’ATD24 par convention.

Il propose de nouveau de signer la convention pour l’année 2018.

Cette dernière est soumise au paiement d’une rémunération d’un montant de 300 € TTC.

Le Conseil Municipal accepte.

 

IX – MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL AU SEIN DE LA COLLECTIVITE.

 

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d’exercice du travail à temps partiel sont fixés par l’organe délibérant, après avis du Comité technique.

Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.

Il peut également s’adresser aux agents titulaires à temps non complet lorsque son octroi est de droit.

Il peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service.

Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 %) :

L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités du service.

Le temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80 %) :

Le temps partiel de droit est accordé :

  • A l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant (jusqu’à son 3ème anniversaire ou du 3ème anniversaire de son arrivée au foyer en cas d’adoption),

  • Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave,

  • Aux personnes visées à l’article L5212-13 du Code du travail (1°, 2°, 3°, 4°, 9, 10° et 11), après avis du médecin de prévention.

Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

 

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application :

  • Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel, selon les nécessités de service,

  • Les quotités du temps partiel de droit sont fixées à 50, 60, 70, 80 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps plein,

  • Les quotités du temps partiel sur autorisation sont fixées au cas par cas entre 50 et 99 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps plein,

  • La durée des autorisations est fixée à 1 an. Le renouvellement se fait, par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. A l’issue de cette période, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse.

  • Les demandes devront être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée (pour la première demande),

  • Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir :

    • A la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée,

    • A la demande du Maire, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité de service le justifie.

  • Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice à temps partiel ne sera accordée qu’après un délai de 2 mois,

  • La réintégration à temps plein peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur demande des intéressés, présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée. Elle peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale,

  • Les fonctionnaires stagiaires dont le statut prévoit l’accomplissement d’une période de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques) ne peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pendant la durée du stage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu’il appartiendra à l’autorité territoriale d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

 

X – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR ORANGE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2018, ce qui représente pour la commune pour l’année 2018

 

 

Année 2018

Emprise

Montant au km ou m²

Total en €

Artère aérienne

8,327 km

52,38

436,17

Artère en sous-sol

5,813 km

39,28

228,33

TOTAL

664,50

 

XI – SUBVENTION AUPRES DE L’ASSOCIATION « LA FERME DES RESCAPES ».

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’association « La Ferme des Rescapés » s’est rendue sur la commune pour attraper des chats errants et se sont chargés de les prendre en charge.

Il propose au Conseil de verser une subvention à cette association pour les aider dans leurs actions.

Le Conseil Municipal, décide d’accorder une subvention d’un montant de 100 € à l’association.

 

XII – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET DU RAPPORT D’ACTIVITES 2017 DE LA CCSPN.

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2017 et le rapport d’activités 2017 de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir.

Il rappelle que ceux-ci ont été adoptés respectivement par le Conseil communautaire le 12 mars 2018 et le 13 juillet 2018.

Le Conseil Municipal prend acte des dits-documents.

 

XIII – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SU LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) EXERCICE 2017.

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC) 2017 de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir.

Il rappelle que celui-ci a été adopté par le Conseil communautaire le 13 juillet 2018.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport.

 

XIV – APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) DU SIAEP DU PERIGORD NOIR.

Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2017, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP du PERIGORD NOIR.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

 

XV – MOTION RELATIVE AU BUDGET DES AGENCES DE L’EAU ET A LA PREPARATION DU 11EME PROGRAMME DE L’AGENCE DE L’EAU.

CONSIDERANT que les agences de l'eau ont été créées sur le principe de « l'eau paye l'eau », pour lequel les redevances sont payées par les consommateurs en fonction de la quantité d'eau prélevée ou de l'impact de leur activité sur les milieux et les ressources en eau,

CONSIDERANT que le plafonnement des recettes des agences de l'eau et l'institution de la contribution annuelle des agences de l'eau pour l'agence française pour la biodiversité et pour l'office national de la chasse et de la faune sauvage ne répondent pas à ce principe et grèvent la capacité des agences de l'eau à intervenir dans les politiques de l’eau,

CONSTATANT que la baisse de dotation de l'agence de l'eau Adour-Garonne impacte directement l'accompagnement des collectivités en 2018 dans leurs projets d'assainissement notamment, avec des conséquences profondément néfastes pour le 11ème Programme,

CONSIDERANT la Directive Cadre sur l'Eau du 23 octobre 2000 (directive 2000/60) dont l'objectif général vise à atteindre le bon état écologique des différents milieux sur l'ensemble du territoire européen,

RAPPELANT que les collectivités engagent de multiples actions pour l'atteinte des objectifs de bon état des masses d'eau,

RAPPELANT la politique volontariste portée par le Département de la Dordogne, la Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir et la ville de Sarlat dans ce domaine,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

REGRETTE que les décisions du gouvernement remettent en cause le modèle de gestion de l'eau français ;

DEPLORE que le nouveau système fasse supporter aux usagers de l'eau l'ensemble des politiques environnementales ;

ALERTE sur la capacité qu'auront les territoires de s'adapter à ces changements brutaux et en particulier à la diminution des moyens d'intervention des agences de l'eau, déjà trop perceptible en 2018 avec la suspension de programmation de nombreuses opérations sur le territoire de la Dordogne ;

REDOUTE que les objectifs européens de bon état des cours d'eau fixés par la Directive Cadre sur l'Eau ne puissent être atteints du fait de ces évolutions ;

DEMANDE au Gouvernement de préciser la nature des mesures techniques et financières qui seront mises en place pour atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l'Eau ;

SOUHAITE que les collectivités locales et les organismes concernés, qui connaissent parfaitement les spécificités de leurs territoires, soient étroitement associés à l'élaboration du 11ème programme ;

DEMANDE la poursuite des programmes engagés sur les territoires et notamment :

les réseaux de suivi et les études de connaissance des ressources en eau,

les études prospectives essentielles dans le cadre du changement climatique,

les études, diagnostics ou schémas directeurs qui permettent d'engager les territoires sur le long terme,

les travaux d’assainissement (stations et réseaux) pour les collectivités et les hébergements touristiques, en prenant en compte les enjeux de salubrité publique et de loisirs nautiques pour adapter les exigences de qualité des rejets aux contextes locaux de développement des usages récréatifs,

l'amélioration des " filières d'assainissement non collectif équipant 55% de la population périgourdine et la résorption des problèmes de salubrité publique par l'accompagnement des usagers et des SPANC,

les investissements pour le traitement de l'eau potable permettant de conserver l'existant et de préserver les autres ressources en eau du territoire,

les opérations d'entretien, de restauration des milieux aquatiques et des continuités écologiques,

l'appui à la structuration de filières agricoles respectueuses de l'environnement et l'accompagnement au changement de pratiques culturales,

l'animation et la sensibilisation sur les territoires, aux différentes échelles d'intervention, qui constitue le levier essentiel de démarches coordonnées, cohérentes et adaptées,

DEMANDE en conséquence au Gouvernement d'infléchir sa politique de l'eau pour être à la hauteur des ambitions affichées par la France dans ce domaine.

 

XVI – INSTAURATION DU RIFSEEP : NOUVELLE DELIBERATION SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de prendre une nouvelle délibération concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour cause d’erreur matérielle, à savoir que les montants plafonds annuels du complément indemnitaire ne sont pas corrects.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, demande la correction de la précédente délibération et valide la nouvelle.

 

XVII – RE ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SICTOM.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du souhait de Madame Mellys LINDSTRÖM de ne plus être déléguée titulaire auprès du SICTOM.

Il convient donc de réélire un délégué titulaire. Monsieur le Maire propose sa candidature.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents élit les délégués qui siègeront au SICTOM comme suit :

 

 

Délégués titulaires

Délégués suppléants

Bernard PICHENOT

Roger MONDY

Jérôme PEYRAT

Alexandre PEYRAT

 

XVIII – RE ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SMETAP.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du souhait de Monsieur Roger MONDY de ne plus être délégué titulaire auprès du SMETAP mais simplement délégué suppléant.

Madame Mellys LINDSTRÖM, déléguée suppléante actuelle accepte de prendre la place de titulaire.

Il convient donc de réélire les délégués.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, élit les délégués qui siègeront au SMETAP comme suit :

 

 

Déléguée titulaire

Délégué suppléant

Mellys LINDSTRÖM

Roger MONDY

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20 heures.

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