PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 OCTOBRE 2018

01/04/2019

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 OCTOBRE 2018

 

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 4 octobre 2018 en session ordinaire s’est réuni le jeudi 11 octobre 2018 à 18h30, sous la présidence de Jérôme PEYRAT, Maire.

 

PRESENTS : Michèle COURBRANT, Nicolas GUILLEMET, Mellys LINDSTRÖM, Roger MONDY, Jean-Marc MONFEFOUL, Alexandre PEYRAT Jérôme PEYRAT, Bernard PICHENOT.

 

ABSENTS EXCUSÉS : Marie-Line DENIS, Régis ONGARO, Hervé LACOUR (procuration à Roger MONDY).

 

Bernard PICHENOT est désignée comme secrétaire de séance.

 

I – APPROBATION DU PROJET DU PROCES VERBAL DU 27 SEPTEMBRE 2018.

Le projet du procès verbal du 27 septembre 2018 est adopté à l’unanimité.

 

II – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCSPN POUR LE TRANSFERT DES COMPETENCES PETITE ENFANCE - ENFANCE JEUNESSE A LA CCSPN

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la réflexion engagée il y a plusieurs mois, et présentée à l’ensemble des communes notamment dans le cadre du schéma de mutualisation, sur le transfert à la Communauté de communes des compétences petite enfance, enfance et jeunesse.

Dans le cadre de cette réflexion plusieurs enjeux ont été identifiés puis confirmés notamment par le travail mené par un cabinet comme : l’attractivité du territoire, la qualité de vie et l’offre de services auprès des familles et l’éducation et l’accompagnement à la citoyenneté.

Il apparait dès lors que ces enjeux de territoire confirment l’organisation de la politique enfance et jeunesse à l’échelle du bassin de vie sur le territoire communautaire et le portage d’un projet de développement dont les principaux axes seraient :  le renforcement de l’offre d’accueil et la réflexion sur l’implantation des accueils à l’échelle du bassin de vie, le développement de nouvelles  initiatives en direction de la jeunesse et la modernisation des accueils de loisirs et en priorité celui du Ratz Haut.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’adopter la modification des statuts de la Communauté de communes pour qu’elle se dote des compétences facultatives petites enfance, enfance et jeunesse. Ainsi, les statuts de la Communauté de communes seront modifiés pour y ajouter :

Petite enfance: création, aménagement, gestion et animation de l’ensemble des structures et/ou des services d’accueil existants ou à créer.

Enfance-Jeunesse: création, aménagement, gestion et animation de l’ensemble des structures et/ou des services d’accueil existants ou à créer.

La CCSPN sera également compétente pour l’accueil périscolaire des mercredis « uniquement »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents APPROUVE la modification des statuts de la Communautés de communes Sarlat Périgord Noir pour qu’elle se dote des compétences petite enfance, enfance et jeunesse selon les termes précisés ci-dessus et prendront effet le 1er janvier 2019.

 

III – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.

La composition du Conseil communautaire, applicable à l’issue du renouvellement général des Conseils municipaux de mars 2014, a fixé un Conseil communautaire comportant 37 sièges répartis de la façon suivante :

 

 

Nom des communes

Nombre de sièges

Sarlat la Caneda

18

Proissans

2

Vitrac

2

Marcillac Saint Quentin

2

Saint André Allas

2

Vézac

2

Sainte Nathalène

2

Marquay

2

Beynac et Cazenac

1

La Roque Gageac

1

Saint Vincent de Cosse

1

Tamniès

1

Saint Vincent le Paluel

1

TOTAL

37

 

La loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 a donc défini un nouveau dispositif qui s’applique au plus tard au renouvellement des instances en 2020 et avant en cas de renouvellement intégral ou partiel du conseil municipal d’au moins une des commues membres. La démission de l’ensemble des élus du conseil municipal de la commune de Vitrac entraine donc la modification de la composition du conseil communautaire et l’adoption d’un nouvel accord local.

 

Toute proposition d’accord local fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire doit être adoptée dans un délai de deux mois suivant le fait générateur et doit réunir la majorité qualifiée des Conseils municipaux. Cette majorité doit nécessairement comprendre le Conseil municipal de Sarlat La Caneda, commune la plus peuplée qui représente plus du quart de la population communautaire.

La répartition des sièges effectuée par l'accord local doit respecter les modalités suivantes :

• Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % de celui qui serait attribué en application de la répartition de droit commun

• Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune telle qu’elle résulte du dernier recensement authentifiée par le plus récent décret (décret n° 2015-1851 du 29 décembre 2015)

• Chaque commune dispose d'au moins un siège

• Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges

• La part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf :

- lorsque la répartition de droit commun conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord local, maintien ou réduit cet écart ;

- lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition légale conduirait à l'attribution d'un seul siège.

En l’espèce, la répartition de droit commun fixe le nombre de sièges à 30 et elle peut être portée à 37 au maximum par accord local (+ 25 %) permettant de préserver une plus large représentation.

Aussi, les membres du bureau communautaire réunis le 17 septembre 2018, ont retenu cette possibilité et ont décidé de proposer la répartition suivante :

 

 

Nom des communes

Nombre de sièges

Sarlat la Caneda

17

Proissans

2

Vitrac

2

Marcillac Saint Quentin

2

Saint André Allas

2

Vézac

2

Sainte Nathalène

2

Marquay

2

Beynac et Cazenac

2

La Roque Gageac

1

Saint Vincent de Cosse

1

Tamniès

1

Saint Vincent le Paluel

1

TOTAL

37

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de retenir un nombre de sièges total pour l’effectif du conseil communautaire de la Communauté de communes Sarlat Périgord noir de 37 selon la répartition proposée par le bureau communautaire.

 

IV – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE PLAQUES DE RUE ET DE NUMEROS DES IMMEUBLES

La commune s’est lancée dans la démarche de normalisation de la nomination et numérotation de ses voies. Cette démarche se fait dans le cadre du déploiement de la fibre FFTH mais aussi pour faciliter le travail des services de secours et celui de la livraison qui peuvent être souvent complexe en milieu rural.

Un groupement de commandes est en cours de constitution pour la période 2019-2022, et a notamment pour objet de permettre aux collectivités d’accéder à moindre coût à l’achat des plaques de rue, l’achat des supports de plaques de rue et leur fixation, l’achat de numéros d’immeubles et de façon optionnelle, à la pose des supports et plaques de rue.

Chacune de ces prestations est bien entendu à la carte, et le libre choix est laissé à la collectivité de sélectionner tout ou partie d’entre elles. Les marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes qui ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats. Une convention constitutive de ce groupement de commandes est établie. Elle prend acte du principe et de la création du groupement de commandes et désigne la commune de Sarlat-La Canéda comme coordonnateur qui a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix du ou des titulaires de l’accord-cadre,

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention. Le conseil municipal à l’unanimité, DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture et la pose de plaques de rue, de leurs supports et de numéros d’immeuble, pour la période 2019-2022 ;APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la commune de Sarlat-La Canéda coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier l’accord-cadre selon les modalités fixées dans cette convention.

 

V – QUESTIONS DIVERSES.

  • Cérémonie du 11 novembre 2018.

Cette année sera marquée par le centenaire de la guerre 14/18, le Maire propose d’organiser une cérémonie à caractère plus historique. Pour cela il va être demandé aux habitants ayant des objets, écrits, vêtements, ou toutes autres choses rappelant la guerre de les apporter pour constituer une exposition éphémère.

 

  • Centenaire de l’anniversaire de Guy Georgy

Il rappelle que Guy Georgy est né à Paris le 17 novembre 1918 et que le conseil municipal se doit d’honorer à l’occasion du centenaire de sa naissance, cet illustre personnage de notre commune. La municipalité réfléchit à la meilleure manifestation à mettre en place.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 19 heures 30.

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