COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 JUIN 2018

18/01/2019

I – APPROBATION DU PROJET DU PROCES VERBAL DU 2 MARS 2018.

Le projet du procès verbal du 12 avril 2018 est adopté à l’unanimité.

 

II – DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD).

Monsieur Jean-Michel PERUSIN, invité par le Conseil Municipal présente le Projet d’Aménagement de Développement Durable et explique le travail à réaliser sur les zones U et les zones AU. Le Conseil Municipal s’associe à la démarche du PLUi.

 

III – CESSION GRACIEUSE D’UNE PARTIE DES TERRAINS CONSTITUANT LA FALAISE.

Le Conseil Municipal reporte ce point à l’ordre du jour du prochain conseil.

 

IV – LE REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP).

Il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale. Il se compose de deux parts :

  • une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

  • et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

  • prendre en compte le niveau de cotation des différents postes en fonction des trois critères d’encadrement, d’expertise et de sujétions ;

  • susciter l’engagement des collaborateurs.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles explicitement cumulables. Il pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires de la collectivité ainsi qu’aux contractuels de droit public à partir d’un an de services. Le Conseil Municipal remplace l’ancien régime indemnitaire des agents de la collectivité par le RIFSEEP. Marie-Line DENIS, Michèle COURBRANT et Mellys LINDSTRÖM s’abstiennent lors du vote.

 

V – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNAL – VIREMENT DE CREDITS.

Le Conseil Municipal décide le virement de crédit suivant :

 

 

DEPENSES

 

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

D-6156 Maintenance

500 €

D-6184 Versement organismes de formation

422 €

D-6227 Frais contentieux

500 €

D-6247 Transport collectif

500 €

D-673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)

1 922 €

TOTAL

1 922 €

1 922 €

 

VI - ADMISSION DE CREANCES ETEINTES – BUDGET PRINCIPAL.

Le 1er adjoint expose au Conseil que le trésorier propose d’admettre des créances éteintes suite à une décision de liquidation sur le budget principal d’un montant de 1 511 euros. Le conseil accepte.

 

VII – ADMISSION EN NON-VALEUR – BUDGET IRRIGATION.

Le 1er adjoint expose au Conseil que le trésorier propose d’admettre en non-valeur des créances suite à des poursuites infructueuses, sur le budget irrigation d’un montant de 1 598,64 euros. Le Conseil accepte.

 

VIII – TARIFICATION IRRIGATION.

Le Conseil Municipal reporte ce point au prochain conseil car la réunion de la commission irrigation n’a pu avoir lieu.

 

IX - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE.

Pour l’année 2018, la redevance d’occupation du domaine public s’élève à 203 €.

 

X – DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN SEJOUR SCOLAIRE EN ANGLETERRE.

Le conseil décide de verser une subvention de 60 € au collège La Boétie à Sarlat pour le voyage scolaire d’une enfant de la commune.

 

 

XI – NOMINATION DU DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES.

Le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016, s’applique au sein des Etats membres à partir du 25 mai 2018 ; il impose la désignation d’un délégué à la protection des données (art. 37 du règlement). Le Conseil Municipal désigne l’ATD24, délégué mutualisé à la protection des données.

 

XII – REGULARISATION ECHANGE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET MONSIEUR ROUGIER

Certaines informations manquantes, ce point est reporté à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

 

XIII – APPROBATION DU RAPPORT RELATIF AUX MUTUALISATIONS.

Le Conseil Municipal contactera la CCSPN pour préciser les bénéfices des mutualisations pour la commune et approuve le rapport.

 

XIV - MODIFICATIONS DES STATUTS DU SIAEP DU PERIGORD NOIR ET ADHESION DE LA COMMUNE DE CAZOULES (ET RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2018/23).

Le conseil municipal décide le retrait de la délibération n°2018/23 qui n’était pas correcte ; Il accepte la signature de la modification statutaire telle que présentée ainsi que l’extension du champ d’intervention géographique du SIAEP du PERIGORD NOIR à la commune de CAZOULES.

 

XV – QUESTIONS DIVERSES.

  • Des débordements ont été constatés dans le Bourg concernant l’occupation du domaine public. Il est demandé de prendre un arrêté définissant une fois pour toutes les règles d’occupation du domaine public.

  • La situation du point de collecte des ordures ménagères pose des problèmes de nuisances importants depuis le début de saison. L’indiscipline de certains restaurateurs et commerçants amplifie le phénomène dû à la cadence de passage du SICTOM. A partir du 22 juin, passage 6 jours sur 7 pour les sacs noirs et 1 fois par semaine pour le tri sélectif (tous les lundis).

  • Information sur le commencement des travaux du Bureau d’Information Touristique. Cloutage du mur de soutènement de la Voie Intercommunale N°204 :

  • Fin de la première phase le 10 août 2018,

  • Reprise des travaux de construction du bâtiment début septembre 2018.

  • Attente de la décision de la préfète suite à l’enquête publique concernant le fort troglodytique.

  • Le sixième échange avec les enfants Québécois est en cours avec l’arrivée de 12 enfants et 4 accompagnateurs de la municipalité de St Thomas qui découvrent notre région jusqu’au 10 juillet 2018.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20 heures.

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