PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/03/18

19/03/2018

Le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour qui accepte.

            « Mise en œuvre du forfait post-stationnement et tarification des parkings communaux ». 

 

I – APPROBATION DU PROJET DU PROCES VERBAL DU 14 DECEMBRE 2017.

Précision au point IV : Marie-Line DENIS et Mellys LINDSTRÖM informent le Conseil qu’elles voteront contre et Michèle COURBRANT s’abstiendra.

Il est demandé également d’intégrer dans les questions diverses le point sur la sécurité au quotidien :

« Définir les modalités d’une concertation locale en vue de la mise en œuvre de la police au quotidien :

Démarche initiée par le ministre de l’intérieur : être acteur de la sécurité civile.

5 axes :

  1. Police sous ambition renouvelée : lutter en partie contre le terrorisme, déceler des informations

  2. Police respectée (effectifs, casernes, parc automobile,…)

  3. Police sur mesure : s’adapter au territoire

  4. Police connectée : efficacité dans l’action avec les outils informatique pour une meilleure rentabilité

  5. Police partenaire : secours de proximité, manifestation publique ou privée. Ronde de sécurité avec et pour les associations et les bailleurs locaux.

Expérimentation du BTC (Brigade Territoriale de Contact) : 2 en dordogne, Rouffignac et Lanouaille, depuis le 1er mars 2017. Au bout de 6 mois, retours très positifs avec quelques réajustements. »

Le projet du procès verbal du 14 décembre 2017 est adopté à l’unanimité.

 

II – PROPOSITION D’ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION A N°1304.

Monsieur le Maire demande à Hervé LACOUR de quitter la salle étant directement concerné. Il informe le Conseil de la proposition d’achat de la parcelle A n°1304 appartenant à la commune. Cette parcelle a une superficie de 4 526 m² et  se situe en zone naturelle et inconstructible.

Le Conseil accepte la vente de la parcelle, décide que le prix d’achat est fixé à 0,51 € du mètre carré soit 2 308,26 € net vendeur et que les frais d’acte notarié liés à cette vente seront à la charge de l’acheteur.

 

III – ENGAGEMENT DANS LA DEMARCHE DE DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES DE LA COMMUNE.

Le Maire expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux et des maisons faciliterait à la fois l’intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres.

Cet adressage constitue un pré-requis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers de la commune et facilitant ainsi la commercialisation des prises.

Il explique ensuite que la réalisation de ce plan d’adressage va être réalisée en interne, accompagné par l’ATD24. Dans cette optique, un groupe de travail est constitué et composé de : Jérôme PEYRAT, Bernard PICHENOT, Roger MONDY, Mellys LINDSTRÖM, Nicolas GUILLEMET. Il est demandé de se rapprocher d’André GEORGY, ancien conseiller municipal et facteur à la retraite et d’autres personnes si nécessaire.

Le Conseil Municipal valide le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune, autorise l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de celles-ci.

 

IV – CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE PAR L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (ATD24) DANS LES DOMAINES DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

Le Maire donne lecture de la convention d’assistance technique au fonctionnement des systèmes d’assainissement que l’Agence Technique Départementale de la Dordogne propose. Celle-ci est établie pour une durée de 4 ans, renouvellable tous les ans tacitement, pour un montant annuel de 628,10 € HT soit 753,72 € TTC.

 

V – CONVENTION D’ADHESION AU POLE SANTE SECURITE AU TRAVAIL DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA DORDOGNE (CDG24) 2018-2020.

Le Conseil Municipal accepte les conditions d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail décrites dans la convention du CDG24 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

 

VI – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXERCICE 2016.

Le Conseil Municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’exercice 2016, décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération et de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

 

VII – RENOUVELLEMENT D’ADHESION A LA SPA.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente auprès de la SPA de Bergerac et que la convention annuelle est arrivée à terme le 31 décembre 2017. Le Conseil Municipal décide de la renouveller pour l’année 2018.

 

VIII – MOTION RELATIVE A L’ANNONCE DE LA SUPPRSSEION DE POSTES A L’ENTREPRISE ROUGIE DE SARLAT.

Le Conseil Municipal décide d’apporter un soutien total et sans réserve aux salariés de l’entreprise Rougié.

 

IX – mise en œuvre du forfait post-stationnement et tarification des parkings communaux.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de revoir la tarification des parkings de la commune notamment avec la mise en place du Forfait Post-Stationnement (FPS) ainsi que les horaires.Il y a lieu de nommer officiellement chacun des parkings.

Le Conseil Municipal approuve les nouveaux horaires et les nouveaux tarifs.

Tarifs véhicules légers :

2 heures : 2 €

4 heures : 3 €

8 heures : 5 €

11 heures : 25 € (FPS)

Tarif camping-cars :

La nuitée de 19h00 à 12h00 : 8 €

Tarif bus :

La journée de 8h00 à 19h00 : 5 €

Tarif groupe :

Tarif de groupe voiture de 8h00 à 19h00 : 1 € par véhicule

Tarif de groupe camping-cars de 8h00 à 19h00 : 6 € par camping-cars

Carte résident/personnel et carte vacances :

Carte résident et personnel des établissements commerciaux : 3 € pour la saison

Carte hebdomadaire vacanciers : 10 € la semaine

Il est souligné que le tarif appliqué pour les bus n’est pas assez élevé et que ce dernier pourra faire l’objet d’une augmentation pour la prochaine saison 2019.

Il est demandé que l’amende forfaitaire de 25 € (forfait post-stationnement) apparaisse plus clairement sur les horodateurs.

 

IX – _ QUESTIONS DIVERSES.

  1. Point sur la procédure de Déclaration d’Utilité Publique.

    Le commissaire enquêteur à établit son rapport et transmis son avis à la sous-préfecture de Sarlat le 28 février dernier.Dès réception, les services de la sous-préfecture nous en adresseront une copie.

  2. Point sur le Bureau d’Information Touristique.

    Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il a sollicité la Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir, gestionnaire de cette voirie (VC204) afin qu’elle participe financièrement aux travaux de consolidation du mur porteur.Il précise qu’il est toujours prévu un bureau dans lequel sera transféré l’Agence Postale Communale.

    Les travaux devraient débuter au printemps 2018.

  3. Bilan parkings 2017.

    Très bonne saison pour l’exploitation des parkings.

    Recette totale des parkings : 289 430 € (+17%) pour un coût total d’exploitation (hors investissement) de 31 088 €.

    2 887 nuités de camping-cars. 991 bus ont stationné sur nos parkings

  4. Modification des horaires de l’agence Postale Communale.

    Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il conviendrait de modifier les horaires de l’Agence Postale Communale pour la saison estivale. Il est proposé que durant la période du 15 juin au 15 septembre, les horaires soient modifiés comme suit : le matin 10h-12h30 et l’après-midi 13h30-16h.

  5. Date marché des Gourmands et des Gourmets.

    L’association du Lions Club de Sarlat propose d’organiser son 20ème marché des Gourmands et des Gourmets les lundi 20 et mardi 21 août 2018.

  6. SICTOM : données 2017.

    Bilan 2017 pour notre commune :

    Total enlèvement : 195,76 tonnes sacs noir et 34,88 tonnes sacs jaune

    Coût d’enlèvement : 236 € / tonne sac noir

    Coût camion : 17,45 € le kilomètre

    Ratios : 426,5 kg / habitant (moyenne du sictom 267,54 kg / hab) : effet du tourisme

    Tri : 75,99 kg / habitant (moyenne du sictom 50,7 km / habitant)

    Pour 2018 le SICTOM n’augmentera pas sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

  7. Remerciements de la ligue des droits de l’homme.

    Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciements de la Ligue des droits de l’Homme section de Sarlat pour la subvention communale.

     

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