PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2017

17/01/2018

I – APPROBATION DU PROJET DU PROCES VERBAL DU 17 NOVEMBRE 2017.

Il est demandé de vérifier le terme « servitude de non indicantit » concernant le point III.

Le projet du procès verbal du 17 novembre 2017 est adopté à l’unanimité.

 

II – PRET A TAUX FIXE N°08743584 AVEC LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.

Face à l’incapacité de la commune de faire face à l’échéance du crédit relais de 600 000 euros souscrit auprès de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, le Conseil Municipal vote la réalisation à la Banque Populaire d'un emprunt d’un montant de 600 000 euros destiné à financer le réaménagement du crédit relais n°087408510 à la date du 08/12/2017.

Taux d’intérêt du prêt : taux fixe de 2,40 %

Durée de la phase d’amortissement : 7 ans

Frais de dossier : 1 % du montant de l’emprunt soit 6 000 €

Intérêts pour la période comprise entre le 08/10/17 et le 08/12/2017 : 1 798,06 €

 

III – TARIFICATION CIMETIERE.

Les concessions perpétuelles sont arrêtées et il est institué en application de l’article L.2223-14 du Code Général des Collectivités Territoriales des concessions trentenaires ou des concessions cinquantenaires.

Les prix des concessions de terrain d’une superficie de 5m² (concession d’une superficie de 2m de largeur x 2,50 m de longueur x 2 m de profondeur) sont fixés comme suit :

- Concessions trentenaires : 400 € hors frais de timbres

- Concessions cinquantenaires : 500 € hors frais de timbres

Les concessions de caveau cinéraire, d’une dimension de 64 cm x 53 cm, pourront recevoir jusqu’ à 4 urnes au maximum. Les tarifs sont fixés comme suit :

- Concessions trentenaires : 400 € hors frais de timbres

- Concessions cinquantenaires : 500 € hors frais de timbres

Le séjour d’un corps en caveau provisoire ne donnera lieu à aucun versement, néanmoins il ne pourra excéder 3 mois.

 

IV – PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL DES RESEAUX D’OPERATEURS TELEPHONIQUE : RENFORCEMENT LESPINASSE.

Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le Syndicat Départemental a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunications « France Télécom », qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent. Le Conseil Municipal désigne le Syndicat Départemental en qualité de maître d’ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune, le projet de travaux de renforcement Lespinasse :

  • Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres de tirage)

Pour un montant HT de 8 893,48 €

Pour un montant TTC de 10 672,18 €

 

V – OPERATION D’INVESTISSEMENT D’ECLAIRAGE PUBLIC : LESPINASSE.

La commune de La Roque-Gageac est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public. Des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants : Lespinasse.

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 8 950,22 €.

 

VI – PROGRAMME DE REMPLACEMENT DES LUMINAIRES BOULES PAR DES LUMINAIRES LED.

Le Conseil Municipal décide de solliciter le SDE24 afin d’engager les études techniques relatives au remplacement des luminaires boules par des luminaires LED, au vu d’une opportunité financière offerte par le programme CEE TEPCV.

 

VII – CONTRAT DE TRAVAIL DE L’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL.

Le contrat de l’adjoint technique territorial arrive à échéance le 31 décembre prochain. Dans l’attente d’une réponse de la préfète pour l’obtention d’un contrat aidé, le contrat de l’adjoint technique territorial est prolongé de 6 mois, soit du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018.

 

VII – assurance statutaire du personnel annee 2018.

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2018.

 

VIII – decision modificative n°5 budget communal : virement de credits.

 

 

 

DEPENSES

 

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

D – 6534 : Cotisations de sécurité sociale – part patronale

2 000 €

D – 65548 : Autres contributions

2 300 €

D – 66111 : Intérêts réglés à l’échéance

1 000 €

D – 6688 : Autres

3 300 €

TOTAL

4 300 €

4 300 €

 

IX – _ QUESTIONS DIVERSES.

  • Remerciement du Syndicat des Marchés de France.

Le Maire donne lecture du mail reçu relatif à la participation financière de la Commune au Syndicat.

  • Nid de frelons asiatique.

Le Conseil reporte cette discussion au prochain conseil de préparation du budget quant à une participation communale dans la destruction des nids de frelons asiatique.

  • Imposition locale.

Il est donné lecture du tableau des recettes fiscales de notre commune.

  • Motion AMRF Loi de Finances 2018.

Cosultable en mairie.

  • Manifestations à venir.

07 janiver 2018 : vœux à la population

14 janvier 2018 : repas des ainés

Le foyer rural à été réservé par Nicolas GUILLEMET pour les 2 dates.

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