PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2017

27/12/2017

I – APPROBATION DU PROJET DU PROCES VERBAL DU 4 SEPTEMBRE 2017.

Le projet du procès verbal du 4 septembre 2017 est adopté à l’unanimité.

 

II – PRET A TAUX FIXE N°0978619 AVEC LA CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES.

Le Maire rappelle l’incapacité de la commune de faire face à l’échéance du crédit relais de 300 000 euros souscrit auprès de la caisse d’épargne et annonce la proposition de réaménagement de crédit relais n°9461286 par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charente :

  • Taux d’intérêt du prêt : taux fixe de 1,77 % l’an

  • Durée de la phase d’amortissement : 20 ans

  • Mode d’amortissement : progressif

  • Périodicité des échéances : semestrielle

  • Montant de la 1ère échéance : 8 938,46 €

  • Date de la 1ère échéance : 05/05/2018

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 300 euros.

Le Conseil Municipal charge et autorise le maire à signer le contrat proposé par la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES.

 

III – PROPOSITION D’ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AC N°109.

Le Conseil Municipal accepte la vente de la parcelle cadastrée section AC n°109 pour un prix d’achat fixé à 6 000 € net vendeur, frais d’acte notarié liés à cette vente à la charge de l’acheteur. Il indique que dans l’acte de vente il sera fait mention « d’imposer une servitude de non indicantit ».

 

IV – DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE D’AGENT RECENSEUR.

Le Conseil Municipal vote la création d’un emploi temporaire à temps complet d’agent recenseur nécessaire au recensement de la population, pour la période du 18 janvier au 17 février 2018. L’Etat versera une participation de 1031 €. L’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe sera le coordonateur communal.

 

V – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR ORANGE ANNEE 2017.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le tarif maximum des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications. Le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants :

 

 

Année 2017

Emprise

Montant au km ou m²

Total en €

Artère aérienne

8,327 km

50,74

422,51

Artère en sous-sol

5,81 km

38,05

221,07

Cabine

1 m²

25,37

25,37

TOTAL

 

 

668,95

 

VI – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de la redevance due par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité pour l’année 2017 s’élève à 200 €.

 

VII – DESIGNATION D’UN REFERENT SECURITE ROUTIERE.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la demande de la Préfète de la Dordogne concernant la désignation d’un élu référent sécurité routière au sein de chaque Conseil Municipal. Marie-Line DENIS est désignée pour représenter la commune.

 

VIII – RENOUVELLEMENT ADHESION AU COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE.

Le Conseil décide le renouvellement de l’adhésion de la collectivité au Comité Départemental d’Action Sociale pour l’année 2018.

 

IX - DEMANDE DE SUBVENTION DU SYNDICAT DES COMMERCANTS DES MARCHES DE France.

Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier reçu en mairie relatif à une demande de partenariat envers le Syndicat des Commerçants des Marchés de France.Ce dernier organise en 2018 les 97ème assises de la Fédération Nationale des marchés de France qui se tiendront à Sarlat. Il sollicite la commune et demande un soutien financier d’un montant de 100 euros. Le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle.

 

X - DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION MALEVILLE.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de l’Association Maleville. L’association sollicite la commune et demande un soutien financier d’un montant de 500 euros. Le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle.

 

XI - MOTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE SUR L’ADOPTION D’UNE LOI EN FAVEUR DES COMMUNES ET DE LA RURALITE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France des 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).

Le Conseil Municipal approuve l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF et s’associe solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ».

 

XII –  QUESTIONS DIVERSES.

Plaque « Village Préféré des Français » :

Après discussion il est décidé de fixer la plaque sur le mur de la mairie.

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