PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2017

24/11/2017

I – APPROBATION DU PROJET DU PROCES VERBAL DU 3 JUILLET 2017.

Le projet du procès verbal du 3 juillet 2017 est adopté à l’unanimité.

 

II – EMPRUNT.

Le Maire explique que la dernière banque qui n’avait pas encore répondu à notre demande d’emprunt vient de nous faire part d’une réponse négative. Il explique qu’il a pris attache avec Madame La Préfète et Monsieur Le Sous préfet qui se rapprochent de la Banque de France.

 

III – REMPLACEMENT DE L’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE POUR CONGES MATERNITE.

L’adjoint administratif principal de 1ère classe sera en congé de maternité à compter du 29 septembre 2017. Pour les besoins du service, il convient d’effectuer son remplacement jusqu’à la fin de ce dernier.

 

IV – MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT POST STATIONNEMENT (FPS) ET SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC ANTAI.

L’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), est chargée de la mise en œuvre de la verbalisation électronique et du traitement des messages d’infraction adressés par les collectivités territoriales. La convention qui lie la commune à ANTAI relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement à pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et pour le compte de la collectivité à notifier par voie postale ou par voie dématérialisée l’avis de paiement du forfait post-stationnement (FPS) initial ou rectificatif au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ou au domicile du locataire ou de l’acquéreur du véhicule, conformément à l’article L 2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La convention a également pour objet de régir l’accès au système informatique du service du forfait de post-stationnement de l’ANTAI (Service FPS-ANTAI) et d’en définir les modalités et conditions d’utilisation.

Enfin, elle a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et pour le compte de la collectivité à traiter en phase exécutoire les FPS impayés.

 

V – CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RPQS) AVEC L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (ATD).

Le conseil décide de renouveler la convention avec l’ATD pour établir notre bilan sur le RPQS.

 

VI – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2016 du SIAEP DU PERIGORD NOIR.

Le conseil accepte à l’unanimité le RPQS du SIAEP.

 

VII – CLOTURE D’UN DOSSIER DE TVA.

Le conseil municipal accepte la clôture du budget TVA qui avait été créé pour l’encaissement des loyers du local commercial et charge le trésorier de faire le nécessaire auprès des services des impôts et de l’INSEE.

 

VIII – DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET COMMUNAL : Virement de crédit

Suite au sinistre survenu au foyer Fernand Valette, la commune à du changer la porte de ce dernier. Le crédit n’étant pas prévu au budget, le Maire propose une diminution de crédit au compte 2031-42 de 762 € et une augmentation au 2135-42 de la même somme.

 

IX- DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET COMMUNAL : Virement de crédit

Manquant de crédit au compte 739221 pour un montant de 1909 €. Le Maire propose de diminuer les comptes 6531 pour 500 €, le compte 6552 pour un montant de 500 € et le compte 65548 pour un montant de 909 €.

 

X – _ QUESTIONS DIVERSES.

  • Recettes parkings

Le 1er adjoint fait le point sur l’exploitation des parkings. Il indique que le « pic » de fréquentation des visiteurs s’est situé entre le 23 juillet et le 20 août. Nous avons du faire face à certains problèmes comme un manque de places malgré l’ouverture d’un nouveau parking de délestage d’environ 200 places. A ce jour, les recettes depuis le 1er avril s’élèvent à 228 885 € en augmentation de 8 % par rapport à la même période en 2016. Néanmoins, il faut rester prudent quant aux résultats car il reste encore deux mois d’exploitation.

  • Enquête université Limoges

Une distribution dans les boîtes aux lettres a eu lieu, il s’agit d’un questionnaire de l’université de Limoges consacré à l’étude des mutations dans les campagnes françaises. Les administrés peuvent répondre de façon anonyme en renvoyant le questionnaire via l’enveloppe T.

  • Feux de jardin

Il sera rappelé dans la prochaine distribution des brèves la réglementation sur les brûlages.

  • Point sur le dossier DUP - expropriation fort troglodyte

Notre dossier est à la validation du secrétaire général qui saisira le Tribunal Administratif après son approbation, courant octobre. Sera ensuite nommer un commissaire enquêteur. En attendant il est souhaité de changer la couleur de la bâche de la toiture.

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