PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2017

15/09/2017

 

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 23 juin 2017 en session ordinaire s’est réuni le lundi 3 juillet 2017 à 20 heures 30, sous la présidence de Jérôme PEYRAT, Maire.

 

PRESENTS : Michèle COURBRANT, Marie-Line DENIS, Nicolas GUILLEMET, Hervé LACOUR, Mellys LINDSTRÖM, Roger MONDY, Jean-Marc MONFEFOUL, Régis ONGARO, Alexandre PEYRAT, Jérôme PEYRAT, Bernard PICHENOT.

 

Bernard PICHENOT est désigné comme secrétaire de séance.

 

I – APPROBATION DU PROJET DU PROCES VERBAL DU 21 AVRIL 2017.

Le projet du procès verbal du 21 avril 2017 est adopté à l’unanimité.

 

II – VOTE DES 3 TAXES MODIFIANT LA DELIBERATION 2017/21.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les services des Finances Publiques nous ont contactés suite à une erreur dans les taux des taxes directes locales votées lors du conseil du 21 avril 2017.

Il convient de prendre une nouvelle délibération qui modifie la délibération 2017/21 et qui fixe les nouveaux taux respectant les règles de liens. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité VOTE les taux des taxes directes locales pour l’année 2017 comme suit :

 

 

TAXES

Bases d’imposition prévisionnelles 2017

Taux de référence de 2016

Taux votés par le conseil pour 2017

PRODUIT FISCAL A TAUX CONSTANTS

HABITATION

958 600

5.64

5.50

52 723

FONCIERE Bâti

655 500

11.60

11.30

74 072

FONCIERE Non Bâti

25 000

70.64

68.83

17 208

TOTAL

144 003

 

 

III – DEMANDE D’EMPRUNT AUPRES DE LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE – Relais subvention travaux aménagement de la Place du 8 Mai 1945.

Le Maire invite le Conseil Municipal à examiner la proposition faite par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, pour un prêt destiné à faire le relais des subventions pour financer les travaux d’aménagement de la Place du 8 Mai 1945.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE l’offre de prêt faite par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, pour un montant de 500 000 € sur 24 mois, AUTORISE le Maire à réaliser auprès de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 

Montant du prêt en euros

500 000 euros

Objet

Relais Subventions

Durée

24 mois

Taux fixe

0.97 %

Frais

Frais de dossier : 1% du montant du prêt plafonnées à 3 500 €

Remboursement

1 échéance intérêts à 1 an, date anniversaire du premier déblocage. 1 échéance finale capital + intérêt

Remboursment anticipé

Possible à tout moment, partiellement ou en totalité, sans pénalités.

 

IV – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNAL.

Le Maire explique que suite à la fin de contrat anticipé du CAE en 2016, l’organisme en charge du versement des subventions de ce dernier demande le remboursement de 2050.10 €. L’annulation des titres sur l’exercice 2016, n’étant pas prévu au budget il convient de prendre une décision modificative au budget soit :

 

 

 

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

61558 Autres biens mobiliers

 

977.76 €

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)

977.76 €

 

V – DEMANDE DE BAISSE DU TARIF TERRASSE.

Le Maire donne lecture d’un courrier reçu d’un commerçant occupant le domaine public côté ouest avec une terrasse, sollicitant le conseil municipal pour une baisse de tarif. Après discussion le conseil refuse cette baisse et décide de maintenir le tarif de 40 € par mètre carré.

Néanmoins, le conseil s’engage à faire le nécessaire pour revoir l’éclairage public au niveau de cet établissement.

 

VI – EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE DE 4 JOURS A LA RENTREE SCOLAIRE 2017/2018.

Michèle COURBRANT, Présidente du SIVOS fait un compte rendu des différentes réunions et décision prise concernant la semaine des 4 jours.

Le constat des différents acteurs met le doigt sur la fatigue accrue des enfants depuis la mise en place des TAP, leur faible disponibilité oblige les intervenants (professionnels) a appauvrir le contenu de leurs prestations qui se rapprochent de plus en plus à une garderie. Ce malgré un renouvellement des activités, changement par ailleurs difficile dans nos campagnes retirées.

L'énorme coût de cette organisation est très peu couvert par les aides de l'état.

Ce constat a été reconnu par le conseil d'école qui à l'unanimité des enseignants, représentants de parents d'élèves, et membres du SIVOS ont voté un retour aux 4 jours qui sera soumis à l’inspection académique qui accordera ou non une dérogation.

 

VII – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DU SICTOM DU PERIGORD NOIR EXERCICE 2016.

Chaque élu ayant prit connaissance du rapport ce dernier est adopté.

 

VIII – STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DFCI 24 (syndicat mixte fermé de Défense des Forets contre les Incendies du département de la Dordogne).

Après présentation du projet des statuts du syndicat, le conseil municipal adopte ces derniers.

 

IX _ DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE LA BOETIE POUR UN VOYAGE SCOLAIRE.

Le Maire donne lecture d’une demande de subvention du collège La Boëtie organisant un voyage scolaire pour lequel un enfant de la commune est concerné. Le conseil municipal accorde une subvention de 60 €.

 

X _ MOTION SUR LE MAINTIEN DES CARTES D’IDENTITE EN MAIRIE.

L’association des Maires Ruraux de France lance une motion pour le maintient de l’établissement des cartes d’identités dans les Mairies. A l’unanimité le conseil soutient cette motion.

 

XI _ QUESTION DIVERSES.

  1. Villages préférés des Français.

Suite à notre nomination à la 3ème place, le conseil décide d’acheter une plaque souvenir à 110€HT.

  1. Service maternité de l’Hôpital de Sarlat.

Le Maire informe que deux membres du personnel de la maternité de Sarlat sont venus lors du Conseil Communautaire du 23 juin dernier afin d’exposer les soucis rencontrés pour le maintien de cette dernière et proposant la signature d’un courrier envoyé au ministre de la santé. Chaque maires de la Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir ont signé ce courrier.

  1. Terrasse Place du 8 Mai 1945.

Suite à l’implantation d’une structure en bois sur la Place du 8 Mai 1945, sans autorisation de la Mairie, après de longs débats il est décidé de faire enlever cette dernière et d’établir une charte réglementant le mobilier, les matériaux et les couleurs qui pourront être mis en place sur cette place dès la saison prochaine.

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22 heures 30.

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