PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017.

26/07/2017

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 22 mars 2017 en session ordinaire s’est réuni le jeudi 30 mars 2017 à 18 heures 30, sous la présidence de Jérôme PEYRAT, Maire.

 

PRESENTS : Michèle COURBRANT, Marie-Line DENIS, Nicolas GUILLEMET, Mellys LINDSTRÖM, Roger MONDY, Jean-Marc MONFEFOUL, Régis ONGARO, Alexandre PEYRAT, Jérôme PEYRAT, Bernard PICHENOT.

 

ABSENTS EXCUSES : Hervé LACOUR.

 

Bernard PICHENOT est désigné comme secrétaire de séance.

 

Monsieur le Maire demande l’accord aux membres du conseil pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

Nomination d’un délégué titulaire et d’un suppléant au Syndicat mixte de Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI). Le Conseil accepte.

 

I – APPROBATION DU PROJET DU PROCES VERBAL DU 16 février 2017.

Il est demandé de corriger l’orthographe du mot « choisi » du point 7.

Le projet du procès verbal du 16 février 2017 est adopté à l’unanimité.

 

II – ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE ENERGIES DU SDE24.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition d’adhésion au Service Energies du SDE24. La création de ce service fait suite à l’augmentation des coûts énergétiques des communes et aux nombreuses préoccupations environnementales. Il est destiné à accompagner les communes dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre.

L’adhésion au Service Energies du SDE24 permettra de connaître la situation énergétique de l’ensemble du patrimoine communal (éclairage public, bâtiments communaux et véhicules municipaux). Les consommations de tous les équipements de la collectivité toutes énergies confondues seront recensées afin de les comparer avec des consommations de référence. Ainsi, les installations où des actions prioritaires sont à mettre en œuvre seront ciblées et différentes études énergétiques permettant de réels gisements d’économies d’énergie préconisées.

Conformément à la convention de partenariat établie entre le SDE24 et la Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir, l’adhésion annuelle de notre commune au Service Energies est prise en charge par cette dernière.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour adhérer au Service Energies du SDE24 et autorise Le Maire à signer la convention.

 

III - REDEVANCE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS.

Vu la délibération n° 2016/58 prise par le Conseil Municipal en date du 21 novembre 2016,

Vu la rectification des emprises du patrimoine communal communiqué par Orange,

Le Maire propose de délibérer de nouveau afin de solliciter la redevance d’occupation du domaine public due par l’opérateur de télécommunications pour l’année 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2016 :

            - 38.81 € par kilomètre et par artère en souterrain,

            - 51.74 € par kilomètre et par artère en aérien,

            - 25.87 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment)

ce qui représente pour la commune pour l’année 2016 un montant de 682.18 €

 

De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

De charger le Maire, ou un adjoint en cas d’absence, du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un titre de recette.

 

IV – DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADES.

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°2017/08 en date du 16 février 2017, le conseil municipal avait soumis au Comité Technique les taux pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité.

Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 30 mars 2017.

Le Maire propose à l’assemblée de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

 

 

GRADE D’ORIGINE

GRADE D’AVANCEMENT

RATIO

« PROMUS / PROMOUVABLES » (%)

 

Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe

 

Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe

100 %

 

Agent de maitrise

 

Agent de maitrise principal

100 %

 

Le Conseil Municipal adopte ces taux.

 

V – CHOIX DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DFCI 24.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°2016/33 en date du 25 juillet 2016, le conseil avait délibéré pour la dissolution du Syndicat de Développement Forestier des Coteaux du Périgord Noir.

Il informe le Conseil que le nouveau syndicat a été créé, le Syndicat Mixte DFCI 24 et qu’il convient de nommer deux délégués.

Le Conseil Municipal élit les délégués qui siègeront au Syndicat Mixte DFCI 24 comme suit :

 

 

Délégué titulaire

Délégué suppléant

Jacques TUNEU

Roger MONDY

 

VI – CREATION D’EMPLOI Agent de maîtrise principal.

Monsieur Le Maire explique aux membres du conseil que l’agent de maîtrise peut prétendre au grade d’agent de maîtrise principal au 01/01/2017.

Il propose à l'assemblée de créer le poste.

Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/01/2017 pour intégrer la création demandée.

Le Conseil Municipal décide de nommer Jean-Paul BARLAND au poste d’agent de maîtrise principal à compter du 1er janvier 2017.

 

VII – CREATION D’EMPLOI Adjoint administratif principal de 1ère classe.

Monsieur Le Maire explique aux membres du conseil que l’adjoint administratif principal de 2ème classe peut prétendre au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe au 27/02/2017.

Il propose à l'assemblée de créer le poste.

Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 27/02/2017 pour intégrer les créations demandées.

Et décide de nommer Céline CARRIER au poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 27 février 2017.

 

VIII – AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT PIETON A LA MALARTRIE.

Monsieur le Maire présente un projet d’encorbellement proposé par la commune de Vézac au lieu-dit La Malartrie qui permettrait de relier le sentier pédestre venant de Castelnaud pour rejoindre celui de la voie communale de La Malartrie.

Il souhaite rencontrer les élus de Vézac pour qu’ils nous expliquent plus précisément le projet.

Il propose de sursoir ce point à un prochain conseil.

 

IX _ ORIENTATIONS BUDGETAIRES.

Monsieur le Maire autorise Hervé LACOUR a prendre part au conseil municipal, excusé par des obligations personnelles.

Le Conseil Municipal passe en revue le document préparatoire du budget autant en dépenses qu’en recettes.

Le vote des documents budgétaires fera l’objet d’un prochain conseil municipal.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20 heures 30.

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