PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DÉCEMBRE 2016.

26/07/2017

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 décembre 2016 en session ordinaire s’est réuni le jeudi 22 décembre 2016 à 18 heures 30, sous la présidence de Jérôme PEYRAT, Maire.

 

PRÉSENTS : Michèle COURBRANT, Marie-Line DENIS, Nicolas GUILLEMET, Hervé LACOUR, Mellys LINSDTRÖM, Roger MONDY, Jean-Marc MONFEFOUL, Régis ONGARO, Jérôme PEYRAT, Bernard PICHENOT.

 

ABSENT EXCUSE : Alexandre PEYRAT.

 

Bernard PICHENOT est désigné comme secrétaire de séance.

 

I – APPROBATION DU PROJET DU PROCÈS VERBAL DU 21 NOVEMBRE 2016.

Les membres du Conseil Municipal sont d’accord pour changer la tournure de phrase du point IX : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que LACOUR Hervé est remplacé par Jérôme PEYRAT en tant que délégué à l’Aérodrome de Domme.

Le projet du procès verbal du 21 novembre 2016 est adopté à l’unanimité.

 

II – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX EXTENSION DU CIMETIÈRE.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un appel d’offre à consultation des entreprises pour les travaux d’extension du cimetière avait été lancé le 3 novembre dernier.

Huit entreprises ont retiré le dossier.

Le 25 novembre, date de réception des plis, deux entreprises ont déposé un dossier :

  • L’entreprise FOUCOEUR, pour un montant de 132 800.03 € HT

  • L’entreprise ARMAGNAC, pour un montant de 150 325.45 € HT

La Commission d’Appel d’Offre s’est réunie le 1er décembre et après analyse des offres par le Maître d’œuvre, la CAO propose de retenir l’offre de l’entreprise FOUCOEUR.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offre et de retenir l’offre de l’entreprise FOUCOEUR, pour un montant de 132 800.03 € HT.

 

III – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE LA PLACE DU 8 MAI 1945.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un appel d’offre à consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement de la Place du 8 Mai 1945 avait été lancé le 17 novembre dernier.

Vingt neuf dossiers ont été retirés sur la plateforme des marchés publics.

Le 8 décembre, date de réception des plis, cinq entreprises ont déposé un dossier :

  • SAS LAGARDE ET LARONZE, pour un montant de 479 873.50 € HT

  • ABTP BIARD, pour un montant de 508 621.58 € HT

  • SIORAT SAS, pour un montant de 447 701.00 € HT

  • SARL CHAUSSE, pour un montant de 515 451.63 € HT

  • SNC HERAUT – SNC PEIRERA et Fils, pour un montant de 439 906.17 € HT

La Commission d’Appel d’Offre s’est réunie le 12 décembre et après analyse des offres par le Maître d’œuvre, la CAO propose de retenir l’offre de l’entreprise SIORAT SAS.

Nicolas GUILLEMET sort de la salle, travaillant pour l’entreprise PEIRERA.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offre et de retenir l’offre de l’entreprise SIORAT SAS.

 

IV – DELIBERATION SOLLICITANT LA SUBVENTION DOTATION EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU 8 MAI 1945.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet d’aménagement de la Place du 8 Mai 1945.

Il donne le plan de financement ci-dessous :

 

 

POSTES DE DEPENSES

 

MONTANT HT

Travaux préparatoires

50 279.00

Terrassement

20 562.10

Réseaux

13 425.00

Chaussée /revêtement

248 984.40

Maçonnerie

33 365.00

Mobilier urbain

59 570.00

Signalisation

2 498.68

Espaces verts

6 655.07

TOTAL DES DEPENSES

435 339.25

 

 

MONTANT DES RESSOURCES

 

MONTANT HT

DETR

174 135.70

Conseil Départemental

87 067.85

Autofinancement, emprunt et recettes

174 135.70

TOTAL DES RESSOURCES

435 339.25

 

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation expresse de demander aux organismes concernés les montants de ces subventions.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, adopte le plan de financement tel qu’il a été exposé et autorise le Maire à solliciter les subventions au titre de la DETR 2017 à son taux maximum et auprès du Conseil Départemental.

 

V – ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT ENERGIES, DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES EN MATIÈRES ÉNERGÉTIQUES.

Considérant que la commune de La Roque-Gageac fait déjà partie du groupement de commandes régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,

Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitant d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,

Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune de La Roque-Gageac au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le Groupement,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré de confirmer l’adhésion de la commune de La Roque-Gageac au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux, fournitures, services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée.

 

VI – RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’agent qui avait été recruté au poste d’adjoint technique de 2ème classe est en arrêt de travail depuis plusieurs mois.

Il propose de recruter temporairement une autre personne pour faire face à la charge de travail actuelle. Il informe le conseil que l’agent qui assure les fonctions d’ASVP pendant la saison estivale à déposer sa candidature.

Le Conseil Municipal décide de recruter cette personne pour remplacer l’agent en arrêt maladie et pour faire face à la charge de travail.

 

VII – BILAN PARKING 2016.

La gestion des parkings a été remarquable du fait de l’implication et du professionnalisme de l’ASVP. Nous avons la confirmation que suite aux différents travaux réalisés, les visiteurs restent plus longtemps dans le bourg. La recette totale pour 2016 s’élève à 257 353€.

Pour 2017, il est souhaitable de réaménager certains parkings pour tenir compte des travaux à venir.

 

VIII – QUESTIONS DIVERSES.

Vœux de la municipalité : 15/01/2017

Repas des ainés : 22/01/2017

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20 heures 15

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