PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2017.

26/07/2017

 

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 9 février 2017 en session ordinaire s’est réuni le jeudi 16 février 2017 à 20 heures 30, sous la présidence de Jérôme PEYRAT, Maire.

 

PRESENTS : Michèle COURBRANT, Nicolas GUILLEMET, Hervé LACOUR, Roger MONDY, Jean-Marc MONFEFOUL, Régis ONGARO, Alexandre PEYRAT, Jérôme PEYRAT, Bernard PICHENOT.

 

ABSENTES EXCUSEES : Marie-Line DENIS (procuration Régis ONGARO), Mellys LINSDTRÖM.

 

Bernard PICHENOT est désigné comme secrétaire de séance.

 

I – APPROBATION DU PROJET DU PROCES VERBAL DU 22 DECEMBRE 2017.

Le projet du procès verbal du 22 décembre 2017 est adopté à l’unanimité.

 

II – REALISATION DE TRAVAUX NEUFS ET DE MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA PLACE DU 8 MAI 1945.

Le Maire rappelle que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24), a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires dans le cadre des travaux d’aménagement de la Place du 8 Mai 1945.

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 53 553.43 €.

La commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 45 % de la dépense nette HT, s’agissant de travaux de « Renouvellement – solution LED », le SDE en prenant 55 % à sa charge.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents donne mandat au SDE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux.

 

III – EXPROPRIATION DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (DPU).

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une première délibération avait déjà été prise (délibération 2016/40 en date du 25 juillet 2016) mais qu’il convient de la compléter suite aux observations des services de l’Etat. 

  • Une mise à jour des domaines a été réalisée en début d’année.

  • Préciser qu’il s’agit d’une enquête « simplifiée »

  • Compléter la notice explicative

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de poursuivre la procédure d’expropriation pour acquérir cette propriété afin de pouvoir aménager cette zone en espace dédié au public. S’engage conformément à la législation à bâtir un dossier d’enquête simplifiée et un dossier d’enquête parcellaire, valide la notice explicative jointe au dossier d’enquête simplifiée qui accompagne cette délibération et autorise le Maire, ou ses adjoints en cas d’absence, à poursuivre, aux fins ci-dessus exposées et de demander à Madame la Préfète la déclaration d’utilité publique (DUP) ainsi que l’ouverture de l’enquête publique simplifié préalable à la DUP et de l’enquête publique parcellaire, en vue de l’acquisition par voie d’expropriation, conformément au code de l’expropriation, des terrains cadastrés section AA n°47 et 53 appartenant à la SCI des Forts Troglodytiques Deuscher et des terrains cadastrés section A n°135, 136, 137 et 138 appartenant à Monsieur Deuscher René.

 

IV – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXERCICE 2015 (RPQS).

Le Maire présente le RPQS fait par les services de l’ATD. Le conseil municipal adopte ce dernier à l’unanimité, décide de transmettre aux services préfectoraux et de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

 

V – PAIEMENT DES HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la charge de travail du service administratif à augmenté (marchés publics, élaboration du budget, échéance électorale à venir) et que l’adjoint administratif principal de 2ème classe à mi-temps dans la collectivité à effectué des heures complémentaires. Il propose de rémunérer l’agent pour les heures déjà effectuées et à venir.

Il suggère également d’étendre à l’ensemble du personnel communal le paiement des heures complémentaires et/ou supplémentaires. Le Conseil Municipal autorise les paiements de ces heures et décide de l’étendre à l’ensemble du personnel.

 

VI – CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE SAS TOM.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune détient une licence IV qu’elle loue à Monsieur Delattre Thomas pour un montant de 100 € mensuel. Monsieur Delattre à changer de dénomination sociale depuis le 1er juillet 2016 et est devenu la SAS TOM. Il convient de faire modifier l’acte notarié. Le Conseil Municipal charge et autorise le Maire, ou ses adjoints en cas d’absence, de faire procéder à la modification auprès du notaire et à signer les documents s’y rapportant.

 

VII – CHOIX DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SIAEP) DU PERIGORD NOIR.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°2016/35 en date du 25 juillet 2016, le conseil avait choisi d’émettre un avis défavorable quant à la fusion de différents Syndicats Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (proposition n°22 du SDCI). Il informe le Conseil que le nouveau syndicat a été créé, le SIAEP du Périgord Noir et qu’il convient de nommer deux délégués.

Le Conseil Municipal élit les délégués qui siègeront au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Périgord Noir comme suit :

 

 

Délégué titulaire

Délégué suppléant

MONDY Roger

PICHENOT Bernard

 

VIII _ SIGNATURE DE LA CONVENTION FOURRIERE 2017 AVEC LA SPA.

Le Maire rappelle que la commune est adhérente auprès de la SPA de Bergerac et que la convention annuelle arrive à terme. Le Conseil Municipal charge et autorise le Maire, ou un adjoint en cas d’absence, à renouveller la convention.

 

IX _ CONVENTION D’ENTRETIEN ANTIPARASITAIRE.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que nous devons faire face à de fréquentes demandes de la part des administrés relatives à la destruction des nids de frelons asiatique.

La Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) détient la compétence et pour le moment ils n’ont plus personne qui puisse intervenir.

Le Maire propose que l’information soit portée à la connaissance de la CCSPN afin de remédier au problème.

 

X – QUESTIONS DIVERSES.

 

Terrasses Place du 8 Mai 1945

Il convient de faire une réunion avec les deux loueurs actuels des terrasses afin de faire le point sur leurs souhaits d’aménagement au plus vite.

 

Mur Annexe Gardette

Le maire charge les adjoints de se rendre sur place et de voir ce qu’il est possible de faire quant à la détérioration du mur.

 

Marché des Gourmets et des Gourmands

Suite à la demande du Lion’s Club pour l’organisation annuelle du marché, accord du conseil municipal sur deux jours ouvrés.

 

Roady’s

Un concert pop rock, variété aura lieu sur la place du 8 mai 1945 le 13 août 2017.

 

Parking en herbe

Présentation du schéma d’aménagement du parking en herbe côté St James.

 

Agence Postale Communale

Présentation du bilan annuel, augmentation du chiffre d’affaire de 8.5%, environ 3000 clients sur l’année. Il est rappelé que l’agence est ouverte tous les jours et propose divers produits à la vente et permet aussi les dépôts et retraits d’argent.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22 heures.

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