PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 19 SEPTEMBRE 2016

02/12/2016

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 13 septembre 2016 en session ordinaire s’est réuni le lundi 19 septembre 2016 à 20 heures 30, sous la présidence de Jérôme PEYRAT, Maire.

 

PRESENTS : Michèle COURBRANT, Nicolas GUILLEMET, Hervé LACOUR, Mellys LINSDTRÖM, Roger MONDY, Jean-Marc MONFEFOUL, Régis ONGARO, Alexandre PEYRAT, Jérôme PEYRAT, Bernard PICHENOT.

 

ABSENTE EXCUSEE : Marie-Line DENIS (a donné procuration à Mellys LINSDTRÖM).

 

Bernard PICHENOT est désigné comme secrétaire de séance.

 

I – APPROBATION DU PROJET DU PROCES VERBAL DU 25 JUILLET 2016.

Le projet du procès verbal du 25 juillet 2016 est adopté à l’unanimité.

 

II – CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DU 8 MAI 1945.

Le Maire rappelle à chacun l’idée des travaux à réaliser sur la Place du 8 Mai 1945. Déplacer le monument aux morts vers le terrain de pétanque face au village, démolir le bâtiment des billetteries des gabarres et l’accueil de l’office de tourisme, en conséquent des structures modulables seront mises à disposition à chacun, zone de stationnement uniquement l’hiver sur la Place.

Il rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une consultation, pour le choix d’un maître d’œuvre, a été lancée.

Suite à la réunion de la commission d’appel d’offre, le Maire présente les 3 offres reçues en mairie :

ING&Mo – 36 Avenue Jean Jaurès – 46200 SOUILLAC

Jean Marc VILATTE Architecte – BP20 – 116 Laborie – 46200 LANZAC

Agence d’Architecture Laurent GOUYOU BEAUCHAMPS – 36 Rue Baudrimont – 33100 BORDEAUX

Le Conseil Municipal décide de choisir l’entreprise ING&MO.

 

III – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a célébré le 9 juillet dernier, les 10 ans du jumelage entre les communes de La Roque-Gageac et de Saint Thomas au Québec.

Une cérémonie a été organisée pour fêter cet anniversaire engendrant de ce fait des coûts pour l’association du comité de jumelage.

Le Président s’est adressé à la commune pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 €.

Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à l’association.

 

IV – DECISIONS MODIFICATIVES SUR LE BUDGET COMMUNAL.

 

A° VIREMENT DE CREDITS :

Le Maire informe les membres du Conseil que des articles budgétaires ne sont pas suffisamment approvisionnés, il convient de faire des virements de crédits.

  1. Augmentation de crédits au 73925 : + 3 000 € et diminution au 022 : - 3 000 €

  2. Augmentation de crédits au 73928 : + 4 000 € et diminution au 022 : - 4 000 €

  3. Augmentation de crédits au 2161 : + 1 500 € et diminution au 2183 : - 1 500 €

A l’unanimité des membres cette décision modificative est acceptée.

 

B° AUGMENTATION DE CREDITS :

Le Maire explique au conseil municipal que l’opération 46 « traversée du bourg » étant terminée nous devons à présent passer les opérations imputées au chapitre 20 (frais d’études) au chapitre 21 ce qui nous permettra ainsi de récupérer le FCTVA. L’ensemble des mandats ont été repris ce qui représente un montant de 366 793.93 €. Afin de passer cette écriture comptable en opérations spécifiques du chapitre 041 il convient d’augmenter les crédits en dépenses au 2135 d’un montant de 366 793.93 € ainsi qu’en recette au 2031 d’un montant de 362 769.82 € et au 2033 d’un montant de 4 024.11 €.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte cette augmentation de crédits comme indiqué.

 

V – VENTE DE LA PARCELLE A 1719 CHEMIN LESPINASSE.

Le Maire rappelle les délibérations 2014/83 et 2014/84, explique aux membres du conseil municipal que dans la délibération 2014/84 il a été omis la parcelle A 1719 du chemin rural de Lespinasse et qu’il convient d’ajouter la vente de cette parcelle en complément de la délibération 2014/84 et propose cette vente aux mêmes conditions qu’en 2014. Il propose de vendre la parcelle A 1719 de 3 a 76 ca à Michel ALICOT au prix de 0.50 €/m² frais de notaire à la charge de l’acheteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE la vente de la parcelle A 1719 de 3 a 76 ca à Michel ALICOT au prix de 0.50 €/m² frais de notaire à la charge de l’acheteur.

 

VI – POINT PARKING.

Bernard Pichenot présente le bilan du parking à la fin août 2016. Malgré un début de saison difficile, les mois de juillet et août ont permis de palier au retard constaté à la fin juin. A la fin août, nous arrivons en cumulé à une augmentation des recettes de + 9.6 % pour un montant total de 211 307 €. Les cartes bancaires représentent 21% des recettes et leurs utilisations sont en constantes progression.

Ces résultats sont aussi dus à l’organisation du stationnement sous la responsabilité de notre ASVP. Le bilan définitif de la saison sera fait fin octobre.

 

VII – CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RPQS) AVEC L’ATD.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune doit produire chaque année un bilan sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Jusqu’à présent les services du SATESE, rattachés à l’ATD24 depuis 2014, nous aidaient à sa réalisation. Désormais une convention doit être signée entre la commune et l’ATD pour la production de ce rapport et la saisie des données sur le site de l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement. Cette convention est soumise au paiement d’une rémunération d’un montant de 600 € TTC.

Le Conseil Municipal décide de signer la convention.

 

VIII – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2015 DE LA CCSPN.

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport d’activités et le compte administratif 2015 de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir. Il rappelle que ceux-ci ont été adoptés par le Conseil communautaire le 29 février 2016 et le 24 juin 2016. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-39, vu les délibérations de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir n° 2016-04 du 29 février 2016 et n°2016-46 du 24 juin 2016. Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2015 et du compte administratif 2015 de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir.

 

IX – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SIAEP DE VIRAC.

Conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2015, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP de Vitrac la Canéda. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

 

X – POINT SUR LA MAISON DU TOURISME.

Présentation aux membres du conseil de l’esquisse reçue de l’architecte en réunion de l’office de tourisme quelques jours auparavant.

 

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21 heures 45.

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