COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1er FEVRIER 2016

06/01/2016

I – APPROBATION DU PROJET DE PROCES VERBAL DU 4 DECEMBRE 2015


Le projet du procès verbal du 4 décembre 2015 est adopté à l’unanimité.

 

II –CHOIX DU CONTRAT COPIEUR

 

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat du copieur de la mairie arrive à échéance le 31 mars 2016. Des demandes de devis ont été faites auprès de 3 fournisseurs. Après présentation de ces derniers, le conseil choisi le fournisseur KONICA MINOLTA.

 

III – POINT SUR LA MAISON DU TOURISME

 

Le Maire fait part au conseil municipal de la réunion qui a eu lieu ce jour même à la Sous préfecture avec les différents services de l’Etat sur le projet de la maison du tourisme et des sports nature. L’implantation du bâtiment se fera dans un espace se trouvant à la limite de la zone inondable et de la zone rouge du Plan de Prévention des Risques Mouvement de terrain. La solution proposée est de surélever la construction en l’intégrant dans le dénivelé du terrain au niveau du local technique actuel du bourg. Le traitement du dossier par l’office du tourisme se poursuit.

 

IV – CONTRAT DE L’ADJOINT TECHNIQUE DE DEUXIEME CLASSE

 

Un agent avait été recruté afin de pallier l’absence en congé maladie de l’adjoint technique de 2ème classe, malheureusement décédé en décembre 2015. Suite à son décès, il convient de délibérer sur le contrat qui sera proposé à son remplaçant. Le Maire propose de faire deux contrats de travail. Un contrat du 1er février au 31 mars 2016 à la fonction d’adjoint technique de 2ème classe et un second du 1er avril au 15 octobre 2016 à la fonction ASVP.

 

V – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

 

Le Maire explique qu’il a reçu une demande d’implantation d’un manège type carrousel ou manège enfants pour la saison. Il présente les photos et dimensions. Après discussion le conseil municipal décide de ne pas se prononcer et demande un projet très précis du manège plutôt de type vieux carrousel.

 

*VI – SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC

 

Le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport relatif à l’avenant de la convention de travaux d’éclairage public et au règlement des abonnements et consommations des équipements d’éclairage public. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
Approuve l’avenant n°1, modifiant l’article 3 de la convention travaux éclairage public relatif au règlement des factures d’électricité des équipements d’éclairage public. Autorise le règlement des factures d’électricité des équipements d’éclairage public par prélèvement à compter de la date de prise en compte de la gestion des factures par le SDE 24. 

 

VII – DELIBERATION SOLLICITANT LE SDE 24 A ENGAGER UNE ETUDE D’ECLAIRAGE PUBLIC

 

Le conseil charge le SDE 24 à engager une étude et un devis pour installer l’éclairage public des quais.

 

VIII – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION FOURRIERE SPA

 

Le conseil décide de renouveller la convention de fourrière avec la SPA.

 

IX – CREATION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

 

Le Maire explique aux membres du conseil que l’adjoint technique principal de 2eme classe peut prétendre au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe au 01/04/2016. Le conseil municipal à l’unanimité décide de nommer l’agent à ce poste au 1er avril 2016.

 

X - QUESTIONS DIVERSES

 

Communication : 
Une élue se propose de prendre en charge la communication en faisant des articles de presse auprès des journaux et de mettre en place « les brèves » sous un calendrier régulier.
    Villes et villages fleuris : 
Suite au concours de villes et villages fleuris et le passage du jury, la commune de La Roque s’est vue attribuée « Une Fleur ».

 

    Manifestations à venir : 
20/03/2016 : Banquet Banquette
04/06/2016 : Cérémonie en mémoire de Gérard DORIN
21/06/2016 : fête de la musique avec groupe de musique et pique nique
09/07/2016 : 10 ans du jumelage avec St Thomas au Québec

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