PROCÈS VERBAL DU 23 MAI 2016

01/08/2016

 

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 17 mai 2016 en session ordinaire s’est réuni le lundi 23 mai 2016 à 18 heures 30, sous la présidence de Jérôme PEYRAT, Maire.

 

PRESENTS : Michèle COURBRANT, Marie-Line DENIS, Nicolas GUILLEMET, Hervé LACOUR, Mellys LINSDTRÖM, Roger MONDY, Jean-Marc MONFEFOUL, Régis ONGARO, Alexandre PEYRAT, Jérôme PEYRAT, Bernard PICHENOT.

 

Bernard PICHENOT est désigné comme secrétaire de séance.

 

I – APPROBATION DU PROJET DE PROCES VERBAL DU 2 AVRIL 2016.

Le projet du procès verbal du 2 avril 2016 est adopté à l’unanimité.

 

II – ACHAT DE LA PARCELLE AA 75.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du projet de la future Maison du Tourisme il convient de déplacer la plateforme poubelles qui se trouve actuellement dans le Bourg.

L’achat de ce terrain sera utile à l’aménagement d’une nouvelle organisation comprenant un espace poubelles et un parking. Il rappelle que des discussions avaient été engagées lors du vote du budget, que c’est un terrain non constructible, mais situé dans le bourg du village. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’acheter la parcelle cadastrée section AA n°75, d’une superficie de 2 141 m² au prix de 2,80 € le mètre carré.

 

III – VENTE DU TERRAIN SAINT DONAT.

Le Maire rappelle qu’à l’élaboration du budget le prix de 30 € le m² avait été fixé. A ce jour, des personnes ont fait une offre à 16.76 € le m². Le Maire propose de rencontrer ces personnes ou d’y déléguer un adjoint afin de rediscuter. Les membres du conseil sont d’accord pour revoir le prix et propose 20 € le m².

 

IV – RETRAIT DU SYNDICAT FORESTIER DES COMMUNES DE SAINT-VINCENT-DE-COSSE ET LES EYZIES-DE-TAYAC.

Le Maire informe l’assemblée que dans sa séance du 11 avril 2016 les membres du syndicat de Développement Forestier des Coteaux du Périgord Noir ont délibéré sur le retrait du syndicat des communes de Saint-Vincent-de-Cosse et Les Eyzies-de-Tayac. Il convient désormais que la commune de La Roque-Gageac, membre du syndicat, se prononce quant à ce retrait. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte la demande de retrait, entraînant de fait la modification du périmètre du syndicat.

 

V – DEMANDE DE SUBVENTIONS DU COLLEGE LA BOETIE POUR DES SEJOURS SCOLAIRE.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu des demandes du collège La Boëtie de Sarlat qui organisent des voyages scolaire en Auvergne, en Espagne et en Angleterre. Il sollicite des subventions pour des élèves habitants la commune. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention d’un montant de 50 € par élève.

 

VI – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE.

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Informe qu’en conséquent, selon le calcul, la commune percevra une redevance pour 2016 de 197 €. Le Conseil Municipal accepte l’encaissement de cette redevance.

 

 

VII – DECISION MODIFICATIVE : MOUVEMENT DE CREDIT SUR LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT.

Le Maire explique que lors du vote du budget assainissement il a été voté un montant de 10 000 € à l’article « Dépenses Imprévues ». Or, ce montant est supérieur au seuil réglementaire de 7,5% des dépenses de fonctionnement. Il convient de prendre une décision modificative pour le corriger et propose :

- 7 115 € au compte 022 dépenses imprévues de fonctionnement

+ 1 500 € au compte 6061 fourniture non stockable

+ 5 615 € au compte 61523 réseaux

 

VIII – POINT SUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DU 8 MAI 1945.

Le rendez-vous initialement prévu avant cette séance ayant était reporté, le maire propose de refaire un point lors d’un prochain conseil.

 

IX - POINT SUR LA MAISON DU TOURISME.

Le Maire rappelle que quatre candidats avaient été retenus, ces derniers ont remis leur offre. L’ouverture des plis et l’audition des candidats ont été fait ce jour. Le lauréat sera prochainement annoncé.

 

X – POINT SUR LE FORT TROGLODYTE.

La procédure suit son cours, mais nous sommes dans l’attente d’un rendez vous avec les services de la Sous Préfecture pour finaliser le dossier.

 

XI – QUESTIONS DIVERSES

Rappel de dates :

4 juin 2016 : inauguration « Rue Gérard Dorin »

05 juin 2016 : sortie Vulcania

10 juin 2016 : Méchoui

21 juin 2016 : Fête de la musique

1er juillet 2016 : Fête de l’école

9 juillet 2016 : 10 ans du Comité de Jumelage

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20 heures.

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