PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2022


Le Conseil Municipal dûment convoqué le 18 Mars 2022 s’est réuni en session ordinaire le vendredi 25 mars 2022 à 20h30, sous la présidence de Jérôme PEYRAT, Maire.

Etaient présents : Michèle Courbant, Laëtitia Delbos, Hervé Lacour, Nathalie Lavergne, Jean-Marc Monfefoul, Regis Ongaro, Jérôme Peyrat, Sandra Roche, Marie Salles, Jacques Tuneu

Était excusé : Nicolas Guillemet (procuration à Jérôme Peyrat)

Secrétaire de séance : Sandra Roche


I - Approbation des projets des procès-verbaux des 26 novembre et 21 décembre 2021

Modification sur procès-verbal du conseil municipal du 26/11/21 :

Point 8 : Cession chemin rural de Gageac « Suite à plusieurs demandes de riverains du chemin rural de « Gageac », la municipalité donne un accord de principe sur l’éventualité de faire une cession de chemin aux différents propriétaires jouxtant ce dernier, le sujet sera soumis à l’approbation formelle du conseil municipal ultérieurement.

Procès-verbal du conseil municipal du 21/12/21 : Adopté à l’unanimité


II - Point Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et enquête publique

Le commissaire enquêteur sera présent à La Roque Gageac au foyer Fernand Valette le mardi 29/03/2021 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 15/04/2021 de 9h00 à 12h00.

Les habitants peuvent saisir en ligne leurs remarques sur le site de la communauté de communes Sarlat Périgord Noir.

Les habitants peuvent aussi visiter le commissaire enquêteur sur une de ses permanences sur les communes voisines.


III - Point Aménagement Parking

Des travaux de raccordement filaires ont été entrepris afin d’améliorer la connexion et ainsi éviter les pannes récurrentes des horodateurs. L’entreprise sarladaise 2L COMMUNICATIONS accompagne la commune sur ces travaux.

Les tarifs des cartes de stationnement résidents, saisonniers et vacances restent inchangés et sont disponibles dès le 1er avril à l’agence postale.


IV - Opération Pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Proposition d’abondement de la commune

La communauté de communes Sarlat Périgord Noir (CCSPN) met en place un service gratuit OPAH, visant à proposer des accompagnements gratuits en matière de rénovation énergétique.

La CCSPN demande à chacune des communes une participation afin de soutenir financièrement l’élaboration et la mise en œuvre de ce dispositif.

La commune manque d’éléments pour évaluer ses besoins et se donne encore le temps de la réflexion.


V - Convention fourrière avec la SPA (sauvegarde et protection des animaux.

La SPA accepte que des animaux errants soient déposés au centre de Bergerac. Le coût d’élève à 0.85€ par habitant par an. A l’unanimité des membres, le conseil municipal décide de signer la convention.


VI - Modification des statuts de la communauté de communes Sarlat Périgord Noir

En date du 13/12/21 le conseil communautaire acte la décision suivante au niveau de la compétence « Petite Enfance, Enfance, Jeunesse » :

Petite Enfance : création, aménagement, gestion et animation de l’ensemble des structures et/ou des services d’accueil existants ou à créer, hors Maisons d’Assistances Maternelles (MAM).


VII - Décision sur le projet d’intégration du SICTOM du Périgord Noir dans un syndicat unique départemental.

Suite à la demande du président du SICTOM Périgord Noir, le conseil municipal vote unanimement contre l’intégration du SICTOM Périgord Noir dans un syndicat unique départemental.


VIII - Débat sur les orientations budgétaires du budget primitif de la commune et des budgets annexes irrigation et assainissement.

Le conseil analyse en détails les recettes et les coûts de fonctionnement et d’investissement des différents budgets de l’année 2021 et prépare un prévisionnel en fonction des projets 2022.

Le vote définitif du budget aura lieu en prochaine séance de conseil municipal, le vendredi 08 avril 2022.


IX - Questions Diverses

L’Amicale Laïque fait une demande d’occupation du domaine public pour les 3 dates suivantes :

· 31 juillet 2022 Un dimanche soir Gourmand

· 14 août 2022 Un dimanche soir Gourmand

· 11 septembre 2022 Marché des Créateurs

Demande de la part du Lions Club de Sarlat d’occupation du domaine public pour l’organisation de la fête des Terroirs Gourmands le lundi 22 et mardi 23 août 2022.


Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00




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