COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2020

Mis à jour : juil. 27

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 24 janvier 2020 s’est réuni en session ordinaire le vendredi 31 janvier 2020 à 18h00, sous la présidence de Jérôme PEYRAT, Maire.

PRESENTS : Michèle COURBRANT, Marie-Line DENIS, Hervé LACOUR, Mellys LINDSTRÖM, Roger MONDY, Jean-Marc MONFEFOUL, Régis ONGARO, Alexandre PEYRAT, Jérôme PEYRAT, Bernard PICHENOT.

ABSENT EXCUSE : Nicolas GUILLEMET.

Bernard PICHENOT est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Demande de subvention de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2020 pour les travaux d’aménagement des abords du Bureau d’Information Touristique. Accord à l’unanimité des présents.

I - APPROBATION DU PROJET DE PROCÈS VERBAL DU 21 DÉCEMBRE 2019.

Il est demandé de rectifier les modalités de vote du point 2 par « 2 votes contre ».

Le projet du procès verbal de la réunion du 21 décembre 2019 est accepté à l'unanimité des présents.

II – POINT SUR LES TRAVAUX DES ABORDS DU BUREAU d’INFORMATION TOURISTIQUE.

Le Maire fait un point sur l’avancement des travaux du Bureau d’Information Touristique. L’aménagement de l'intérieur du bâtiment qui reste à faire est minime, la réception de l'ouvrage devrait se faire mi février. Le déménagement de l 'Agence Postale communale, pourra se faire dès la réception des travaux.

Répondant à une question, le Maire indique que la commune réglera un loyer à l'office du tourisme prenant en compte le coût de la partie de la construction du local de l’agence postale pour une durée à déterminer.

Pour ce qui est de l'accès au bâtiment et de l'aménagement des abords, les travaux sont à la charge de la Commune. Il a été décidé que pour la saison touristique 2020 un aménagement temporaire sera réalisé comme prévu au marché. Les travaux définitifs seront réalisés entre 2020 et 2021.

III – POINT SUR LE PERSONNEL COMMUNAL.

- Demande de mise en disponibilité

Le Maire fait part au conseil municipal qu’il a reçu une demande de mise en disponibilité de l’adjoint technique principal de deuxième classe qui souhaite créer son entreprise. Le Maire donne son accord sur cette demande.

- Nécessité d’embauche

Le Maire informe le conseil municipal que le contrat de travail de l’adjoint technique territorial arrive à terme le 5 février 2020. A la vue de la demande de mise en disponibilité pour deux ans de l’adjoint technique principal de 2ème classe et pour faire face à la charge de travail, il propose la nomination de l’adjoint technique dans la fonction publique territoriale. Il précise qu’un poste d’adjoint technique territorial à 35 heures hebdomadaire est ouvert au tableau des effectifs selon la délibération 2017/13. Le conseil municipal vote à 7 voix pour / 2 abstention et 1 contre.

Le Maire nomme l’adjoint technique au titre de stagiaire dans la fonction publique.

IV - CONVENTION AVEC L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE (ATD) POUR LA MISSION ASSISTANCE DANS LA RÉDACTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET LA SAISIE DES DONNÉES DE L’OBSERVATOIRE DE L’EAU.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune doit produire chaque année un bilan sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. Désormais une convention doit être signée entre la commune et l’ATD pour la production de ce rapport et la saisie des données sur le site de l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement. Cette convention est soumise au paiement d’une rémunération d’un montant de 600 € TTC.

La convention n’a pas été signée en 2018 par oubli, il convient donc de signer une convention pour cette année et l’année 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à 9 voix pour / 1 abstention.

V- MODIFICATION DE LA REGIE 32002 (stationnement payant).

Suite à un contrôle des régies par la trésorerie de Sarlat, il convient de modifier la délibération initiale de création de régie des parkings en augmentant le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver qui sera désormais fixé à 35 000 €. Le conseil municipal adopte cette modification à l’unanimité.

VI – TARIF DES DROITS DE PLACE DU MARCHE.

Monsieur le Maire rappelle que pendant la saison estivale un marché alimentaire à lieu chaque semaine, il convient d’instaurer le tarif d’emplacement des marchands. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le droit de place à 1€ par mètre linéaire multiplié, par le nombre de marché de la saison.

VII – POINT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET DE LA COMMUNE.

Le vote des comptes administratif 2019 fera l’objet d’une prochaine réunion, néanmoins à ce jour en section de fonctionnement, total des dépenses 670 324,93 €, total des recettes 971 542,40 € soit un solde de 301 217,47 €. Section d’investissement total des dépenses 425 304,17 €, total des recettes 393 583,92 € soit un déficit de – 31 720,25 €.

VIII – DISCUSSION SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020.

Le Maire indique au conseil que les recettes dues aux parkings et à l'occupation du domaine public génèrent à cette date une recette d'un montant de : 412 000 euros (impôts 150 000 euros).

C’est grâce à ces recettes dynamiques que la commune peut envisager un avenir constructif.

IX – POINT SUR LES PARKINGS.

L'Adjoint en charge des parkings présente au conseil le bilan 2019 des parkings. Pour cette saison la recette totale des parkings est de : 307 230,20 € soit une augmentation de 5% pour une dépense de 30 986,18€.

X – ORGANISATION DE LA 22eme FETE DES TERROIRS GOURMANDS.

Suite à la demande du Lions Club de Sarlat pour l'organisation de la 22ème Fête des Terroirs Gourmands les lundis 24 et mardi 25 août 2020, le conseil municipal donne son accord à l'unanimité des présents.

XI – DELIBERATION SOLLICITANT LA SUBVENTION DOTATION ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LES TRAVAUX AMÉNAGEMENT DES ABORDS DU BUREAU D’INFORMATION TOURISTIQUE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet d’aménagement des abords extérieurs Du bureau d’information touristique. Il informe des demandes de subventions qui ont été sollicités dans le cadre du financement de ce projet :

POSTES DE DÉPENSES

DÉSIGNATION DES DÉPENSES MONTANT HT € Rampe accès PMR 61 900 Eclairage Public transition écologique 20 100 Reste des travaux 103 000 MONTANT TOTAL HT 185 000

MONTANT DES RESSOURCES

DÉSIGNATION DES RECETTES MONTANT HT € DETR : Rampe accès PMR 40 % 24 760 DETR : Eclairage Public transition écologique 40 % 8 040 CONSEIL DEPARTEMENTAL 20 % 20 600 Auto financement de la commune 131 600 MONTANT TOTAL HT 185 000

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation expresse de demander aux organismes concernés les montants de ces subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, adopte le plan de financement tel qu’il a été exposé, autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions au titre de la DETR 2020 et auprès du Conseil Départemental.

XII – QUESTIONS DIVERSES.

- Atelier cuisine .

La réunion du CIAS au foyer Fernand Valette a été un vrai succès.

Le CIAS organise des animations à destination de tout le monde et en particulier des ateliers cuisine et dans ce cadre un atelier aura lieu à La Roque-Gageac au foyer.

- Panneau signalétique.

Un élu demande à ce que le panneau clignotant situé vers l'ex-école puisse être mis en fonctionnement lors de manifestations au foyer.

Le Maire fera le nécessaire pour voir s'il est possible de répondre positivement à cette demande.

- Distributeur de billets de banque.

Suite à une demande d'un élu, il est répondu que la commune fera tout ce qui est possible pour qu’à nouveau il y est un DAB dans le bourg.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 15.

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