COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2020


Etaient présents : Michèle Courbrant, Laëtitia Delbos, Nicolas Guillemet, Hervé Lacour, Nathalie Lavergne, Jean-Marc Monfefoul, Régis Ongaro, Jérôme Peyrat, Sandra Roche (en ligne), Marie Salles, Jacques Tuneu.

Etaient excusés : Nicolas GUILLEMET.

Secrétaire de séance : Michèle COURBRANT.


Le maire propose qu’un point supplémentaire (N°3) soit apporté à l’ordre du jour :

achats horodateurs


I - APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DES 15 SEPTEMBRE 2020 ET 10 OCTOBRE 2020.

Les procès-verbaux des conseils municipaux des 15 septembre et 10 octobre sont approuvés à l’unanimité.


II—MISE EN PLACE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS.

Parmi les solutions retenues pour éviter le paiement de trop d’heures supplémentaires, par le personnel communal, il est proposé de créer un Compte Épargne Temps. Il s’agit de verser des heures sur ce compte, libérables au départ à la retraite ou à tout autre moment si les agents l’ayant souscrit le souhaitent.

III—POINT PARKING.

Les élus ont tenu une réunion de travail spécifique le 6 novembre dernier. A l’issue, il a été décidé de poursuivre une collecte de la recette des parkings à l’aide d’horodateurs et l’embauche saisonnière d’un ou deux jeunes pour assurer l’accueil, plutôt que d’installer des barrières. Le conseil municipal valide le devis pour l’achat des horodateurs, la commande est à passer avant la fin de l’année pour une livraison sur le 1er trimestre. Le devis de la société flowbird pour 15 722.40 € TTC est validé.

IV—AVANCEMENT DE GRADE.

L’avancement de grade pour l’adjoint administratif de 1ère classe qui devient adjoint administratif principal de 1ère classe et l’adjoint administratif de deuxième classe qui devient adjoint administratif de 1ère classe est accepté par le conseil.

V—RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL.

Le Contrat d’assurance statutaire du Personnel pour 5504.08 € (7924.44 € en 2020) celui-ci est en baisse car la charge salariale est moindre.

VI—RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION AU COMITE D’ACTION SOCIALE.

Renouvellement de l’adhésion au Comité Départemental d’Action Sociale. 15 550 € environ à affiner selon la masse salariale de janvier 2021.

VII—REVERSEMENT DE L’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT VERS LE BUDGET PRINCIPAL.

Virement de crédit l’excèdent de fonctionnent du budget annexe d’assainissement vers le budget principal : 8 270.00€ est la somme reversée.

VIII—DÉCISIONS MODIFICATIVES—VIREMENT DE CRÉDITS.

Décisions modificatives afin de ventiler (budget de la commune et budget annexe de l’assainissement le nouveau prêt (rééchelonnement) auprès du Crédit Agricole.


IX—ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION « Sauvons l’hôpital de Sarlat »

Une subvention de 150.00€ est accordée au Comité de Défense de l’Hôpital « Sauvons l’Hôpital ».

X—ENCAISSEMENT D’UN DON A LA COMMUNE.

Réception d’un don de 192.00€ par le Lions club de Sarlat en relation avec la Fête des Terroirs Gourmands du mois d’aout 2020.

XI—DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES SECTEURS DE « Saint Donat—Les carbonnières ».

Le conseil décide de préempter sur l’ensemble de la zone AE Les Carbonnières, cela permet d’être informés des ventes des terrains et des projets des acheteurs. C’est une mesure préventive. Jacques Tuneu et Nathalie Lavergne suggèrent, suite à une réunion de l’urbanisme à la communauté de Communes que la mairie préempte tous les terrains constructibles de la commune.

XII—DÉSIGNATION D’UN MEMBRE A LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES.

Un conseiller est nommé pour siéger à la Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées entre la communauté de communes et la commune : Jean Marc Monfefoul.

XIII—PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC (RPQS) D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2019 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL EN ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SIAEP).

Le Rapport sur le Prix et la Qualité du service Public en alimentation d’eau potable (SIAEP) est approuvé, sous la réserve d’une demande de précision (par Michèle Courbrant) quant à l’absence de test des pesticides.

IVX—APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC (RPQS) D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE POUR LES EXERCICES 2018 & 2019.

Les Rapports 2018 et 2019 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement collectif (station d’épuration de la commune) sont approuvés. Le Maire attire l’attention du conseil sur les travaux à réaliser au niveau de la lagune, (page 9 du rapport). Il demande aux adjoints de s’occuper de cette demande et de stipuler qu’elle est prise en compte par la municipalité

XV—APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC (RPQS) D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SARLAT—PERIGORD NOIR POUR LE EXERCICE 2019.

Rapport Service Public d’Assainissement Non Collectif 2019 est approuvé.

XVI—QUESTIONS DIVERSES.

Le maire informe le conseil que le préfet lui a confirmé qu’en raison de la perte des recettes liée à la crise sanitaire, l’État va verser une aide à la commune dont le montant sera précisé début 2021.

Société de Chasse : La société de chasse La Roque/Vitrac demande aux deux mairies une subvention exceptionnelle afin d’amener l’électricité jusqu’à l’actuel site de l’ancienne cabane de chasse et du projet prévu sur ce même lieu. Le conseil demande au maire de se rapprocher de la mairie de Vitrac afin de prendre une décision commune.

La Croix Rouge : Une subvention de 150.00€ est accordée à La Croix Rouge.

Nids de frelons : La commune décide de prendre en charge la gestion de l’extermination des nids de frelons asiatiques. Une convention de prix sera établie avec un spécialiste. Son intervention fera l’objet d’un accord préalable de la mairie.

Nouvelles poubelles : Les conseillers donnent leur accord à l’adjoint en charge du service technique pour la réalisation de nouvelles poubelles pour les aires de pique-nique.

Végétaux : Jacques Tuneu rappelle que le dépôt de végétaux dans les bois est interdit.

Communication : Un message sur panneau pocket sera fait pour informer sur la vente de menus à emporter faite par les restaurateurs de notre village pendant cette période de fermeture administrative.

Nathalie Lavergne, propose la création d’une page FACEBOOK « Vivre à La Roque » afin d’avoir un nouveau canal d’informations. L’étude de l’idée est acceptée et le maire souhaite que cette communication soit faite par des élus.

Repas des ainés : Régis Ongaro, avec le concours d’Alexandre Peyrat, propose de continuer de préparer le repas des Ainés, qui cette année, serait livré par les élus. Les personnes concernées seront les plus de 70 ans. La date retenue est le dimanche 10 janvier, à midi.

Tickets cinéma : Sandra Roche précise qu’une commande de tickets de cinéma pour offrir aux enfants du RPI, à l’occasion de Noël, (1 place enfant +1 place adulte par élève) a été faite, les deux mairies se partageront la facture. (618.00€ par mairie).

Décoration : La décoration du village à l’occasion des fêtes de Noël sera prise en charge par des élus et des bénévoles.

Cale : Les abords de la rivière au niveau de la cale vont devoir être entretenus car cet endroit est sale. (La commune ne peut intervenir qu’en lien avec EPIDOR).

Subventions : Remerciements pour subvention reçue de Lucien Maleville

Remerciements pour subvention reçue ALTHEA (Association d’économie sociale et solidaire du Sarladais).



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