COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2021

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 19 novembre 2021 s’est réuni en session ordinaire le vendredi 26 novembre 2021 à 20h30, sous la présidence de Jérôme PEYRAT, Maire.

Etaient présents : Michèle Courbant, Laëtitia Delbos, Nicolas Guillemet, Hervé Lacour, Nathalie Lavergne, Jean-Marc Monfefoul, Regis Ongaro, Jérôme Peyrat, Sandra Roche, Marie Salles Jacques Tuneu

Secrétaire de séance : Sandra Roche.


I - Approbation du procès-verbal du 30 Juillet 2021

Voté à l’unanimité

Le procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2021 sera approuvé lors du prochain conseil municipal.


II -Souscription de parts à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) du centre de santé de Sarlat

Le conseil décide de prendre rendez-vous avec le responsable de cet organisme afin d’avoir plus d’informations sur le futur fonctionnement et avoir connaissance des statuts de cette SCIC avant de prendre la décision d’achat de parts.


III - Indemnités Elus

Depuis leurs élections le maire, les 3 adjoints et les conseillères municipales déléguées ne perçoivent pas les indemnités maximales prévues. Le maire demande la régularisation de celles-ci (+ 12.5%) prises en charge par la dotation de fonctionnement.

Décision votée à l’unanimité.


IV - Agence postale communale

Le départ à la retraite de l’Adjoint Administratif Territorial, responsable de l’agence postale, au 01/01/2022 nécessite un recrutement afin de la remplacer.

Une candidature a été retenue, son embauche se fera sous la forme d’un contrat de travail de 3 ans renouvelable. Ce poste est pris en charge à environ 80% par la poste.

Un futur entretien avec M Le maire avec présentation d’une fiche de poste, ainsi qu’un plan de formation sont prévus dans les prochaines semaines.


V - Projet Distributeur Automatique de Billets (DAB)

Le permis de construire a été accepté, le coût de la bâtisse est approximativement évalué à 45 000€. Son emplacement se situera à proximité de l’office du tourisme. La somme totale va être empruntée au Crédit Agricole sur 15 ans à raison d’un remboursement de 832.00€ par trimestre.


VI - Présentations des projets fonciers de St Donat et Gaillardou

Deux zones sur lesquelles le conseil municipal pensait exercer un droit de préemption afin de mettre à l’étude des projets immobiliers.

Gaillardou : Le terrain présente un problème en termes de sécurité par rapport à la sortie sur la route départementale.

Saint Donat : Le projet d’achat et de viabilisation du terrain représente un coût trop important pour la commune actuellement, le conseil pense qu’un tel investissement serait plutôt celui d’un prometteur immobilier.


VII - Téléconsultation médicale

Présentation d’un matériel permettant la téléconsultation médicale.

Ce dispositif ne sensibilise pas les élus.




VIII - Cession chemin rural de Gageac

Suite à plusieurs demandes de riverains du chemin rural de « Gageac », la municipalité donne un accord de principe sur l’éventualité de faire une cession de chemin aux différents propriétaires jouxtant ce dernier, le sujet sera ultérieurement soumis à l’approbation du conseil municipal.


IX - Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

A partir du 01 janvier 2022, il sera obligatoire de donner la possibilité aux pétitionnaires de pouvoir déposer sa demande d’urbanisme par voie électronique. Principe acté par la communauté de communes Sarlat Périgord Noir.

Voté à l’unanimité


X - Demande auprès du Syndicat Départemental d’Energie un devis pour installation de prises électriques sur l’éclairage public

Le conseil municipal souhaite développer au fur et à mesure les décorations de noël, en conséquent il serait nécessaire d’installer de nouvelles prises sur l’éclairage public pour ce faire il convient de demander un devis au SDE 24, le conseil municipal vote cette demande à l’unanimité.


XI - Location du chapiteau

Le tarif de location du chapiteau au Cellier du Périgord est reconduit à 300 €


XII - Décisions modificatives

Voté à l’unanimité


XIII - Approbation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2020 de la commune

Voté à l’unanimité


XIV - Renouvellement adhésion au CDAS

Le comité départemental d’action sociale a pour objectif d’améliorer les conditions de vie matérielles et morales des agents et de leurs familles

Voté à l’unanimité


XV - Questions Diverses


1 - Animations de Noël organisées par la municipalité en lien avec les associations

Un chalet, une crèche et des décorations de Noël seront installés sur la place du 08 Mai, du 18 décembre au 31 décembre avec à tour de rôle la participation des différentes associations du village. L’idée principale est de créer un lieu de convivialité pendant les fêtes de fin d’année.


2 - Assemblée Générale Périgord Québec

Chaque année, c’est un village adhérent à Périgord Québec qui reçoit l’assemblée générale annuelle, évènement qui rassemble généralement plus de 200 personnes.

L’AG aura lieu le samedi 12 mars 2022, partie statutaire au foyer à La Roque et diner spectacle à la salle des fêtes de Cénac.

3 - Calendrier

Réunion Parking : Jeudi 16 décembre 2021 à 18h30

Prochain conseil municipal : Mardi 21 décembre 2021 à 19h00

Vœux du Maire : Samedi 15 janvier 2022 à 18h00 au foyer Fernand Valette

Repas des Ainés : Dimanche 23 janvier 2022, il leur sera offert sous la même forme qu’en 2021, livré à leur domicile


Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23h00

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