COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2020

Etaient présents : Michèle Courbrant, Laëtitia Delbos, Nicolas Guillemet, Hervé Lacour, Nathalie Lavergne, Jean-Marc Monfefoul, Jérôme Peyrat, Sandra Roche, Jacques Tuneu

Etaient excusés : Régis Ongaro, Marie Salles

Public : 1 personne

Secrétaire de séance : Sandra Roche

1. Approbation des projets des procès-verbaux des 6 mars et 3 juillet 2020

Voté à l’unanimité

2. Approbation du rapport financier d’activité du SICTOM

Voté à l’unanimité

3. Redevance d’occupation du domaine public 2020 ORANGE

Montant : 683.55€ Voté à l’unanimité

4. Renouvellement éclairage public au Fort, entretien dans le bourg et autour de la mairie

Le conseil municipal donne à l’unanimité son accord pour les travaux d’entretien d’éclairage pré cités. Un éclairage sur la voie conduisant à la mairie (Entre le parking St James et la mairie) sera étudié.

5. Convention service urbanisme

Il s’agit de la convention par laquelle l’instruction des permis et autres documents d’urbanisme est confiée au service d’urbanisme de la communauté de communes.

Voté à l’unanimité

6. Désignation des délégués au syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts contre les incendies du département de la Dordogne -SMO DFCI24

Titulaire : Jacques Tuneu

Suppléant : Nicolas Guillemet

7. Indemnités Elus

Le maire rappelle, que comme décidé lors de la mise en place du conseil le 25 mai dernier, les adjoints et lui- même n’ont pas reçu leurs indemnités depuis le début du mandat et ne les percevront qu’à partir de septembre.

La loi « Engagement et proximité », a revu les indemnités des élus à la hausse à partir de 2020.

Cette hausse est prise en charge par l’état. Le maire et les adjoints ont proposé que leurs indemnités soient néanmoins abaissées de 12.5%. Cette économie permet d’allouer une indemnité aux deux conseillères déléguées Nathalie Lavergne (déléguée aux associations et à l’environnement) et Marie Salles (déléguée au social).

Cette proposition est votée à l’unanimité par le conseil.

8. Approbation du rapport d’activité de la communauté de communes Sarlat Périgord Noir

Voté à l’unanimité

Le maire rappelle les différentes commissions de la communauté de communes et leur bon fonctionnement pour la plupart : OT, CIAS, Culture, Enfance, Jeunesse (belle réalisation avec la résidence Habitat Jeunes), des efforts restent à poursuivre sur la partie emploi et développement économique.

Voirie : 9500€ de travaux d’investissement sont prévus pour notre commune, le maire et l’adjoint Jacques Tuneu proposent au conseil une utilisation de cette somme en fonction des demandes des administrés.

Urbanisme : pas d’avancée sur le PLUI avant 2021.

Le maire espère que la diminution de la CFE (cotisation foncière des entreprises) prévue dans le plan de relance n’entrainera pas une baisse trop importante des ressources de la communauté de communes.

Suite à quelques erreurs d’affectations, la participation des conseillers municipaux aux commissions de la communauté de communes est revue et sera communiquée à la CCSPN.

9. Prolongation Contrat de Travail Adjoint Technique

Le contrat de travail (CDD) de l’adjoint technique en poste depuis le 15 juin 2020 sera prolongé jusqu’au 14 février 2021.

Nous avons connu une très forte fréquentation dans notre village durant la période estivale qui a entrainé la présence ininterrompue des trois agents techniques (l’un entièrement mobilisé sur la gestion des parkings et les deux autres sur l’entretien).

Des congés, récupération d’heures vont donc intervenir sur les mois d’automne et d’hiver, ainsi que de la formation pour l’un d’eux ; aussi la présence d’une troisième personne est indispensable (taille des arbres, travaux divers …).

10. Point Parkings et projets

Cette saison amène M le Maire à remercier vivement Jacques Tuneu pour son implication personnelle dans la gestion des parkings cet été, mais nous ne pouvons pas envisager l’été prochain de la même façon, aussi l’aménagement des parkings va être à la réflexion dans les prochains mois.

Dans cette perspective, Jacques Tuneu présente plusieurs devis pour équiper éventuellement les parkings de St James et des bambous de barrières automatiques, ce qui faciliterait la surveillance et la gestion qui ont été très génératrices d’heures supplémentaires cette année,

Les décisions seront prises en conseil municipal après discussion avec les banques et la trésorerie (perception) au vu des résultats de l’année.

11. Problème de voirie divers

· Demande d’un miroir de la part des résidents au lieu- dit « Les Granges » pour sécuriser la sortie sur la départementale.

· Demande de réalisation d’un caniveau afin d’évacuer les eaux pluviales devant la propriété d’un résident de Gaillardou.

Ces 2 demandes sont prises en considération par le conseil et seront exécutées dès que possible.

12. Distributeur de billets

Le Crédit Agricole ne souhaite pas installer un distributeur dans l’ancien local de la poste, l’accès n’étant pas conforme pour les personnes à mobilité réduite et ne répondant pas aux contraintes liées au transporteur de fonds.

Ils nous proposent de réfléchir à d’autres solutions parmi lesquelles la mise en place d’un bungalow blindé pouvant être habillé d’un bardage bois.

Le conseil va étudier les différentes solutions et les emplacements possibles.

13. Questions diverses

· Face à la recrudescence d’invasion de frelons asiatiques et autres nids de guêpes et au coût élevé de l’intervention d’une société spécialisée, Marie Salles propose qu’une convention soit signée avec un intervenant local et qu’une partie du coût de celle-ci soit prise en charge.

· Hervé Lacour et plusieurs conseillers demandent à ce qu’une solution soit trouvée l’année prochaine pour limiter ou interdire l’accès aux camping-cars dans la plaine.

· Le projet d’adressage va être relancé. Sandra Roche, 2ème adjointe, est chargée du dossier. La commission va être reconstituée sur la base de celle ayant travaillé lors du précèdent mandat, plus les anciens adjoints. Plusieurs réunions publiques seront organisées.

Séance levée à 20h30.

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