Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020


Le Conseil Municipal dûment convoqué le 7 octobre 2020 s’est réuni en session extraordinaire le samedi 10 octobre 2020 à 11h00, sous la présidence de Jérôme PEYRAT, Maire.


Présents : Michèle Courbrant, Nicolas Guillemet, Nathalie Lavergne, Jean-Marc Monfefoul, Régis Ongaro, Jérôme Peyrat, Sandra Roche, Jacques Tuneu.


Absents excusés : Laëtitia Delbos, Hervé Lacour (a donné procuration à Jean-Marc MONFEFOUL), Marie Salles.


Secrétaire de séance : Sandra ROCHE.


Introduction :

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

Décision modificative n°1 budget principal.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents.


I – REAMENAGEMENTS DES EMPRUNTS AUPRES DE LA BANQUE POPULAIRE.


A / RE-AMENAGEMENT DE PRET BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE n°07244946 – Budget annexe assainissement.


Le Conseil Municipal vote la réalisation à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE d'un avenant d’un montant de 225 739,54 EUROS destiné à financer le réaménagement du prêt n° 07244946 impactant le budget annexe « Assainissement ».

Cet emprunt aura une durée de 165 mois.

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE par suite de cet emprunt, en 165 mois, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 4,93 % l'an.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.

En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.

Monsieur Le Maire, ou un adjoint en cas d’absence, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.


B / RE-AMENAGEMENT DE PRET BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE n°08743786 – Budget principal.


Le Conseil Municipal vote la réalisation à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE d'un avenant d’un montant de 376 216,59 EUROS destiné à financer le réaménagement du prêt n° 08743786 impactant le budget principal.

Cet emprunt aura une durée de 120 mois.

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE par suite de cet emprunt, en 120 mois, au moyen de mensualités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 2,40 % l'an.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.

En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.

Monsieur Le Maire, ou un adjoint en cas d’absence, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.


II – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL – VIREMENT DE CREDITS.



Diminution de crédits

Augmentation de crédits

D-2138-53 : Parkings

15 144,00 €

D-21578-53 : Parkings

15 144,00 €



Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 12 heures 00.


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