COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2022


Le Conseil Municipal dûment convoqué le 1ER avril 2022 s’est réuni en session ordinaire le vendredi 8 avril 2022 à 20h30, sous la présidence de Jérôme PEYRAT, Maire.

Etaient présents : Michèle Courbant, Laëtitia Delbos, Nicolas Guillemet, Hervé Lacour, Nathalie Lavergne, Jean-Marc Monfefoul, Regis Ongaro, Jérôme Peyrat, Sandra Roche, Marie Salles, Jacques Tuneu

Étaient excusés : Nathalie Lavergne (Procuration Michèle Courbrant) Régis Ongaro (Procuration Jérôme Peyrat)

Secrétaire de séance : Sandra Roche


I - Approbation du projet des procès-verbal du 25 mars 2022

Le procès verbal du 25 mars 2022 est adopté à l’unanimité.


II - Vote du compte administratif et du compte de gestion 2021 - budget principal de la commune

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte administratif dressé par le Maire.

Considérant que le compte administratif dressé par le Maire fait apparaitre que celui-ci a été normalement administré pendant le cours de l’année 2021, que le recouvrement de toutes les créances a été poursuivi et qu’il n’ordonne que les dépenses utiles ou justifiées.

Considérant que tous les comptes ont été vérifiés et étant conforme au compte de gestion dressé par le receveur, le Maire s’étant retiré au moment du vote, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le compte administratif de la commune de l’exercice 2021 du Maire et le compte de gestion du receveur s’élevant à :


Résultat de l’exercice :

Section de fonctionnement : Dépenses : 664 136.52 €

Recettes : 889 419.11 €

Soit un excédent de : + 225 282.59 €

Report 2021 de : 0 €

Soit un solde de : + 225 282.59 €


Section d’investissement :

Dépenses : 182 427.52 €

Recettes : 185 618.46 €

Soit un excédent de : + 3 190.94 €


Report 2020 de : - 130 445.72 €


Soit un solde de : - 127 254.78 €


Report RAR dépenses 9 718 €

Report RAR recettes 400 €


Soit un besoin de financement de – 136 572.78 €


Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :


DECIDE d’affecter au budget général 2022, les résultats de l’exercice 2021 de la manière suivante :


en Investissement Recettes, au compte 1068, l’excédent de fonctionnement : 136 572.78 €

en Investissement Dépenses, au compte 001, le solde cumulé de 127 254.78 €

en recette de fonctionnement, au compte 002, le reste d’excédent de fonctionnement : 88 709.81 €


III - Vote du compte administratif et du compte de gestion 2021 du budget annexe ASSAINISSEMENT

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte administratif dressé par le Maire.

Considérant que le compte administratif dressé par le Maire fait apparaitre que celui-ci a été normalement administré pendant le cours de l’année 2021, que le recouvrement de toutes les créances a été poursuivi et qu’il n’ordonne que les dépenses utiles ou justifiées.

Considérant que tous les comptes ont été vérifiés et étant conforme au compte de gestion dressé par le receveur, le Maire s’étant retiré au moment du vote, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le compte administratif du budget annexe de l’assainissement de l’exercice 2021 du Maire et le compte de gestion du receveur s’élevant à :

Résultat de l’exercice :

Section de fonctionnement : Dépenses : 63 592.72 €

Recettes : 34 827.06 €

Soit un déficit de : - 28 765.66 €

Report 2020 de : + 546.96 €

Soit un solde de : - 28 218.70 €


Section d’investissement : Dépenses : 37 387.53 €

Recettes : 24 563.28 €

Soit un déficit de : - 12 824.25 €

Report 2020 de : + 68 362.59 €

Soit un solde de : + 55 538.34 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE d’affecter au budget annexe de l’assainissement 2022, les résultats de l’exercice 2021 de la manière suivante :

- en dépense de fonctionnement, au compte 002, le déficit de fonctionnement : 28 218.70 €

- en Investissement Recettes, au compte 001, le solde cumulé de 55 538.34 €


IV - Vote du compte administratif et du compte de gestion 2021 du budget annexe irrigation

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte administratif dressé par le Maire.

Considérant que le compte administratif dressé par le Maire fait apparaitre que celui-ci a été normalement administré pendant le cours de l’année 2021, que le recouvrement de toutes les créances a été poursuivi et qu’il n’ordonne que les dépenses utiles ou justifiées.

Considérant que tous les comptes ont été vérifiés et étant conforme au compte de gestion dressé par le receveur, le Maire s’étant retiré au moment du vote, le conseil municipal à l’unanimité :


APPROUVE le compte administratif du budget annexe de l’irrigation de l’exercice 2021 du Maire et le compte de gestion du receveur s’élevant à :


Résultat de l’exercice :

Section de fonctionnement : Dépenses : 26 852.30 €

Recettes : 31 641.65 €

Soit un excédent de : + 4 789.35 €

Report 2020 de : + 4 654.31 €

Soit un solde de : + 9 443.66 €


Section d’investissement :

Dépenses : 37 859.98 €

Recettes : 17 514.00 €

Soit un déficit de : - 20 345.98 €

Report 2020 de : 7 137.34 €

Soit un solde de : - 13 208.64 €


Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :


DECIDE d’affecter au budget annexe de l’irrigation 2022, les résultats de l’exercice 2021 de la manière suivante :

en recette d’investissement, au compte 1068, le solde de 9 443.66 €

en dépenses d’Investissement au compte 001, le déficit du solde cumulé de 13 208.64 €


V - Vote du budget primitif 2022 du budget principal de la commune

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022 de la commune. Le Conseil Municipal à l’unanimité, vote et approuve le budget primitif 2022 de la commune :

Section de fonctionnement en recettes et en dépenses 928 262.40 €

Section d’investissement en recettes et en dépenses 554 378.31 €


VI - Vote du budget primitif 2022 du budget annexe assainissement

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022 de l’assainissement. Le Conseil Municipal à l’unanimité, vote et approuve le budget primitif 2022 de l’assainissement :

Section de fonctionnement en recettes et en dépenses 84 813.25 €

Section d’investissement en recettes et en dépenses 79 964.27€


VII - Vote du budget primitif 2022 du budget annexe irrigation

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022 de l’irrigation. Le Conseil Municipal à l’unanimité, vote et approuve le budget primitif 2022 de l’irrigation :

Section de fonctionnement en recettes et dépenses 32 869.00 €

Section d’investissement en recettes et en dépenses 30 722.64 €


VIII - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

VOTE les taux des taxes pour l’année 2022 comme suit :


TAXESBases d’imposition prévisionnelles 2022Taux de référence de 2022Taux votés par le conseil pour 2022PRODUIT FISCAL A TAUX CONSTANTSFONCIERE Bâti725 40037.2837,28270 429FONCIERE Non Bâti28 60068,8368,8319 685TOTAL290 114


IX - Autorisation précaire d’amarrage à un quai saison 2022

Monsieur le Maire rappelle qu’il faut fixer la redevance ainsi que la période d’autorisation d’amarrage au quai pour la saison 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DONNE l’autorisation aux deux compagnies actuellement en place d’amarrer au quai du début de la saison estivale 2022 au 14 novembre 2022 est fixe le tarif à 30 574.57 par compagnie. Le taux de l’indice INSEE du coût de la construction a été appliqué


X - Redevance occupation du domaine public saison 2022 (Canoës / terrasses)

Le Conseil municipal décide de revoir les tarifs est d’appliquer également le taux de l’indice INSEE du coût de la construction, est fixe les tarifs comme suit :

BASE DE CANOËS : 11 754.11 €

TERRASSES : Côté Est 117.54 € / côté Ouest : 88.16€


XI - Location dU locaL communaL - Place du 08 Mai 1945)

Le local de la Place du 08 Mai 1945 pour la Billetterie de Canoës après application du taux de l’indice INSEE du coût de la construction sera de 3 739.05€ la saison.


XII - Tarification Horodateur

Le conseil municipal décide de fixer les tarifs comme suit


Bus forfait 5 €


8h à 19h voitures et camping-car


2 heures

3 €

4 heures

4 €

6 heures

5 €

8 heures

6 €

11 heures

25 € (FPS)


19h à 10h00 Tarif camping-cars de:


La nuitée de 19h00 à 10h00

10 €


Forfait 24h00

15 €


Tarif groupe :


Tarif de groupe camping-cars forfait 24 heures

13€ / véhicules

Tarif groupe voiture

2 € / véhicules la demi-journée


3 € / véhicules la journée


Motos et véhicules pour personnes handicapés Gratuit



XIII - Attribution des subventions communales 2022

Le conseil municipal décide d’inscrire une enveloppe de 30 000€ au budget qui sera répartie comme suit :


AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE

BP 2022

APAJH

300 €

Amicale Laïque

2 000 €

Associations Les Jardins de La Roque

15 000 €

OCCE La Roque (classe découverte)

1 500 €

Société de Chasse

300 €

Union Sportive Cénacoise

300 €

CASPN (SARLAT)

300 €

Ass des retraités agricole canton de SARLAT

150 €

Judo Vallée du Céou

PM : 30€ par enfant

30 €


Union Sarlat Natation

PM : 30€ par enfant

Demande pour 6

6 x 30 € = 180 €

Lycée Pré de cordy

PM : 60 € par enfant

60 €

Lucien de Maleville

100 €

Hopital sarlat

200 €

Croix rouge

200 €

GEAVR du Canton de Domme

150 €

Enveloppe appel à projet association

8 000 €

Centre de santé Sarlat Périgord Noir

888 €


L’enveloppe appel à projet aux associations sera répartie ultérieurement selon les projets proposés et les dossiers présentés.


XIV - Tarification de la redevance assainissement

M Le Maire propose de revoir les tarifs d’assainissement qui n’ont pas été révisés depuis 2005. Le conseil municipal décide d’appliquer également l’augmentation du coût de la vie au forfait annuel. Le conseil municipal fixe l’abonnement annuel à 164.01 € HT et ne change pas le tarif de l’eau, soit 0.65 € HT.


XV - Questions Diverses


COLLECTE DE MÉMOIRE

Marie Salles fait part qu’une formation « collecte de Mémoire » de personnes âgées a été organisée par le CIAS avec un écrivain biographe, M, J Lucas pendant 2 jours. Cette formation a été suivie par des volontaires du CIAS, des élus de la communauté de communes et quelques bénévoles. Après des apports théoriques cette formation a abouti à une mise en pratique avec rencontre de personnes âgées dans des résidences autonomie et restitution par écrit au groupe de ces rencontres et échanges.

Le but est de lutter contre l’isolement, leur donner une place dans notre société tout en conservant et transmettant un patrimoine.

Le projet est de trouver un thème porteur sur notre territoire qui pourrait être : La Vie des Femmes sur notre territoire entre 1950 et 1965.


Sandra Roche explique qu’un rallye à la découverte de Lieux insolites sur l’ensemble de la CCSPN va être organisé, son le but est d’ouvrir ou rendre accessible des lieux non ouverts au public d’ordinaire.

Animation orchestrée par l’OT Sarlat Périgord Noir prévue les 01 et 02 avril 2023.

Le départ officiel avec petit déjeuner d’accueil se fera sur la commune de La Roque le samedi matin vers 10h00.

Le conseil doit réfléchir aux lieux insolites que proposera notre commune, pour la prochaine réunion qui aura lieu le lundi 13.06.22.


Nicolas Guillemet informe qu’un contrôle dans le bus desservant le collège a été fait, un ou deux arrêts devraient être supprimés sur la commune.


Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h45.


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