PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 DECEMBRE 2018

Dernière mise à jour : 27 juil. 2020


PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 21 DECEMBRE 2018

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 14 décembre 2018 en session ordinaire s’est réuni le vendredi 21 décembre 2018 à 18h00, sous la présidence de Jérôme PEYRAT, Maire.

PRESENTS : Michèle COURBRANT, Marie-Line DENIS, Nicolas GUILLEMET, Hervé LACOUR, Mellys LINDSTRÖM, Roger MONDY, Jean-Marc MONFEFOUL, Régis ONGARO, Jérôme PEYRAT, Bernard PICHENOT.

ABSENT EXCUSÉ : Alexandre PEYRAT.

Bernard PICHENOT est désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal d’ajouter quatre points à l’ordre du jour :

Convention autorisation précaire d’amarrage à un quai

Redevance occupation du domaine public canoës dordogne

Convention d’autorisation du domaine public des terrasses

Location du local situé entre les deux guichets des gabarres

Le Conseil accepte à l’unanimité.

I – APPROBATION DU PROJET DU PROCES VERBAL DU 11 OCTOBRE 2018.

Le projet du procès verbal du 11 octobre 2018 est adopté à l’unanimité.

II – DELIBERATION CESSION DU TERRAIN POUR L’IMPLANTATION DU BUREAU D’INFORMATION TOURISTIQUE.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la parcelle n°AA71 sur laquelle a démarré la construction du futur Bureau d’Information Touristique (B.I.T) de La Roque-Gageac est encore propriété communale.

Une fois la dalle basse du bâtiment implantée, un document d’arpentage constatant la nouvelle division parcellaire sera réalisé afin que la commune de La Roque-Gageac puisse céder cette parcelle à l’euro symbolique à l’EPIC Office de Tourisme Sarlat-Périgord Noir.

Cette acquisition à l’euro symbolique pourra se faire sous la forme d’un acte en la forme administrative, avec l’appui de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve la vente de la parcelle sur laquelle sera implantée le futur B.I.T de La Roque-Gageac à l’euro symbolique.

Considérant que Monsieur le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier l’acte en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil désigne Monsieur Bernard PICHENOT, 1er Adjoint, pour représenter la commune de La Roque-Gageac en qualité de vendeur et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

III – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE IRRIGATION : AUGMENTATION DE CREDITS.

DEPENSES

RECETTES

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

6061 : Fournitures non stockables

1 000,00 €

70111 : Vente eau

1 000,00 €

TOTAL

1 000,00 €

1 000,00 €