PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018

Dernière mise à jour : 27 juil. 2020


PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21 septembre 2018 en session ordinaire s’est réuni le jeudi 27 septembre 2018 à 18h00, sous la présidence de Jérôme PEYRAT, Maire.

PRESENTS : Michèle COURBRANT, Nicolas GUILLEMET, Hervé LACOUR, Mellys LINDSTRÖM, Roger MONDY, Jean-Marc MONFEFOUL, Jérôme PEYRAT, Bernard PICHENOT.

ABSENTS EXCUSÉS : Marie-Line DENIS, Régis ONGARO, Alexandre PEYRAT.

Bernard PICHENOT est désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

Réélection des représentants de la commune au SICTOM

Réélection des représentants de la commune au SMETAP

Le Conseil accepte à l’unanimité.

I – APPROBATION DU PROJET DU PROCES VERBAL DU 28 JUIN 2018.

Le projet du procès verbal du 28 juin 2018 est adopté à l’unanimité.

II – REVERSEMENT DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT VERS LE BUDGET PRINCIPAL.

Considérant que la section d’exploitation du budget annexe assainissement est excédentaire à hauteur de 15 430,72 € et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section d'investissement sont remplies, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide d’affecter cette somme en recette d’exploitation du budget principal.

III – REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFICATION DU RESEAU COMMUNAL D’IRRIGATION.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du compte rendu suite à la réunion du réseau communal d’irrigation en date du 16 mai 2018 et signale qu’il y a lieu de modifier la composition du bureau comme suit :

Président : Jérôme PEYRAT

Vice Président : Pascal ALICOT

Représentants des Agriculteurs :

  • Hervé LACOUR

  • Thierry CLUZEL

  • Sébastien ROY

Représentants des « compteurs jardins » :

  • Sylvain GUILLEMET

  • Alain VENTELOU

Le Maire donne ensuite lecture du projet de règlement intérieur et des propositions de tarifs évoqués lors de cette réunion, à savoir :

Partie abonnement annuel :

  • Forfait hectare : 150 € HT l’hectare

  • Petit compteur (inférieur à 1 ha) : 75 € HT

Partie consommation :

  • Pour les agriculteurs : 0,07 € HT le m3

  • Pour les petits compteurs : 0,08 € HT le m3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la composition du bureau, valide le règlement intérieur et la tarification.

IV – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION D’ESPACES DE PRE COLLECTE DES DECHETS.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

L’ADHESION de la commune de La Roque-Gageac au groupement de commande pour réaliser des espaces de pré-collecte des déchets afin d’y installer des bornes aériennes, semi-enterrées ou enterrées,

D’AUTORISER Monsieur le Président du Sictom du Périgord Noir à effectuer les consultations auprès des entreprises et de réaliser par la suite la maîtrise d’œuvre concernant les travaux de génie civil définis par convention avec les communes membres du groupement,

DE DESIGNER Monsieur Bernard PICHENOT en qualité de membre du groupement et représentant la commune,

D’APPROUVER la participation financière aux frais d’investissement conformément à la convention de groupement et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

DE S’ENGAGER à exécuter, avec la ou les entrepr