PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 OCTOBRE 2018

Dernière mise à jour : 27 juil. 2020


PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 OCTOBRE 2018

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 4 octobre 2018 en session ordinaire s’est réuni le jeudi 11 octobre 2018 à 18h30, sous la présidence de Jérôme PEYRAT, Maire.

PRESENTS : Michèle COURBRANT, Nicolas GUILLEMET, Mellys LINDSTRÖM, Roger MONDY, Jean-Marc MONFEFOUL, Alexandre PEYRAT Jérôme PEYRAT, Bernard PICHENOT.

ABSENTS EXCUSÉS : Marie-Line DENIS, Régis ONGARO, Hervé LACOUR (procuration à Roger MONDY).

Bernard PICHENOT est désignée comme secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROJET DU PROCES VERBAL DU 27 SEPTEMBRE 2018.

Le projet du procès verbal du 27 septembre 2018 est adopté à l’unanimité.

II – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCSPN POUR LE TRANSFERT DES COMPETENCES PETITE ENFANCE - ENFANCE JEUNESSE A LA CCSPN

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la réflexion engagée il y a plusieurs mois, et présentée à l’ensemble des communes notamment dans le cadre du schéma de mutualisation, sur le transfert à la Communauté de communes des compétences petite enfance, enfance et jeunesse.

Dans le cadre de cette réflexion plusieurs enjeux ont été identifiés puis confirmés notamment par le travail mené par un cabinet comme : l’attractivité du territoire, la qualité de vie et l’offre de services auprès des familles et l’éducation et l’accompagnement à la citoyenneté.

Il apparait dès lors que ces enjeux de territoire confirment l’organisation de la politique enfance et jeunesse à l’échelle du bassin de vie sur le territoire communautaire et le portage d’un projet de développement dont les principaux axes seraient : le renforcement de l’offre d’accueil et la réflexion sur l’implantation des accueils à l’échelle du bassin de vie, le développement de nouvelles initiatives en direction de la jeunesse et la modernisation des accueils de loisirs et en priorité celui du Ratz Haut.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’adopter la modification des statuts de la Communauté de communes pour qu’elle se dote des compétences facultatives petites enfance, enfance et jeunesse. Ainsi, les statuts de la Communauté de communes seront modifiés pour y ajouter :

Petite enfance: création, aménagement, gestion et animation de l’ensemble des structures et/ou des services d’accueil existants ou à créer.

Enfance-Jeunesse: création, aménagement, gestion et animation de l’ensemble des structures et/ou des services d’accueil existants ou à créer.

La CCSPN sera également compétente pour l’accueil périscolaire des mercredis « uniquement »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents APPROUVE la modification des statuts de la Communautés de communes Sarlat Périgord Noir pour qu’elle se dote des compétences petite enfance, enfance et jeunesse selon les termes précisés ci-dessus et prendront effet le 1er janvier 2019.

III – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.

La composition du Conseil communautaire, applicable à l’issue du renouvellement général des Conseils municipaux de mars 2014, a fixé un Conseil communautaire comportant 37 sièges répartis de la façon suivante :

Nom des communes

Nombre de sièges

Sarlat la Caneda

18

Proissans

2

Vitrac

2

Marcillac Saint Quentin

2

Saint André Allas

2

Vézac

2

Sainte Nathalène

2

Marquay

2

Beynac et Cazenac

1

La Roque Gageac

1

Saint Vincent de Cosse

1

Tamniès

1

Saint Vincent le Paluel

1

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