COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 JUIN 2018


I – APPROBATION DU PROJET DU PROCES VERBAL DU 2 MARS 2018.

Le projet du procès verbal du 12 avril 2018 est adopté à l’unanimité.

II – DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD).

Monsieur Jean-Michel PERUSIN, invité par le Conseil Municipal présente le Projet d’Aménagement de Développement Durable et explique le travail à réaliser sur les zones U et les zones AU. Le Conseil Municipal s’associe à la démarche du PLUi.

III – CESSION GRACIEUSE D’UNE PARTIE DES TERRAINS CONSTITUANT LA FALAISE.

Le Conseil Municipal reporte ce point à l’ordre du jour du prochain conseil.

IV – LE REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP).

Il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale. Il se compose de deux parts :

  • une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

  • et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

  • prendre en compte le niveau de cotation des différents postes en fonction des trois critères d’encadrement, d’expertise et de sujétions ;

  • susciter l’engagement des collaborateurs.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles explicitement cumulables. Il pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires de la collectivité ainsi qu’aux contractuels de droit public à partir d’un an de services. Le Conseil Municipal remplace l’ancien régime indemnitaire des agents de la collectivité par le RIFSEEP. Marie-Line DENIS, Michèle COURBRANT et Mellys LINDSTRÖM s’abstiennent lors du vote.

V – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNAL – VIREMENT DE CREDITS.

Le Conseil Municipal décide le virement de crédit suivant :

DEPENSES

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

D-6156 Maintenance

500 €

D-6184 Versement organismes de formation

422 €

D-6227 Frais contentieux

500 €

D-6247 Transport collectif

500 €

D-673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)

1 922 €

TOTAL

1 922 €

1 922 €

VI - ADMISSION DE CREANCES ETEINTES – BUDGET PRINCIPAL.

Le 1er adjoint expose au Conseil que le trésorier propose d’admettre des créances éteintes suite à une décision de liquidation sur le budget principal d’un montant de 1 511 euros. Le conseil accepte.

VII – ADMISSION EN NON-VALEUR – BUDGET IRRIGATION.

Le 1er adjoint expose au Conseil que le trésorier propose d’admettre en non-valeur des créances suite à des poursuites infructueuses, sur le budget irrigation d’un montant de 1 598,64 euros. Le Conseil accepte.

VIII – TARIFICATION IRRIGATION.

Le Conseil Municipal reporte ce point au prochain conseil car la réunion de la commission irrigation n’a pu avoir lieu.

IX - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE.

Pour l’année 2018, la redevance d’occupation du domaine public s’élève à 203 €.

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