PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2017.


Le Conseil Municipal dûment convoqué le 14 avril 2017 en session ordinaire s’est réuni le vendredi 21 avril 2017 à 19 heures 00, sous la présidence de Jérôme PEYRAT, Maire.

PRESENTS : Michèle COURBRANT, Marie-Line DENIS, Nicolas GUILLEMET, Hervé LACOUR, Mellys LINDSTRÖM, Roger MONDY, Jean-Marc MONFEFOUL, Jérôme PEYRAT, Bernard PICHENOT.

ABSENTS EXCUSES : Régis ONGARO, Alexandre PEYRAT (procuration à Roger MONDY).

Bernard PICHENOT est désigné comme secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROJET DU PROCES VERBAL DU 30 mars 2017.

Le projet du procès verbal du 30 mars 2017 est adopté à l’unanimité.

II – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIF 2016

Monsieur le Maire présente les comptes administratifs 2016 des budgets de la commune (budget de la commune, de l’irrigation, et de l’assainissement) et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats.

Considérant que les comptes administratifs dressés par le Maire font apparaitre que les comptes administratifs de la commune ont été normalement administrés pendant le cours de l’année 2016, que le recouvrement de toutes les créances ont été poursuivies et qu’ils n’ordonnent que les dépenses utiles ou justifiées.

Considérant que tous les comptes ont été vérifiés et étant conforme au compte de gestion dressé par le receveur, le Maire s’étant retiré au moment du vote, le conseil municipal à l’unanimité approuve les comptes administratifs 2016 comme suit :

BUDGET DE LA COMMUNE :

Résultat de l’exercice :

Section de fonctionnement : Dépenses : 661 886.27 €

Recettes : 775 153.76 €

Soit un excédent de : + 113 267.49€

Report 2015 de : + 85 082.55€

Soit un solde de : + 198 350.04 €

Section d’investissement : Dépenses : 1 381 019.74 €

Recettes : 1 118 110.28 €

Soit un déficit de : - 262 909.46 €

Report 2015 de : + 568 917.21 €

Soit un solde de : + 306 007.75 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’affecter au budget général 2017, les résultats de l’exercice 2016 de la manière suivante :

  • - en recettes d’investissement, au compte 1068, l’excédent de fonctionnement : 198 350.04 €

  • - en investissement recettes, au compte 001, le solde cumulé de 306 007.75 €

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSMENT

Résultat de l’exercice :

Section de fonctionnement : Dépenses : 57 630.55 €

Recettes : 79 756.42 €

Soit un excédent de : + 22 125.87 €

Report 2015 de : + 6 652.81 €

Soit un solde de : + 28 778.68 €

Section d’investissement : Dépenses : 86 971.91 €

Recettes : 44 538.00 €

Soit un déficit de : - 42 433.91 €

Report 2015 de : + 210 713.36 €

Soit un solde de : + 168 279.45 €