I – APPROBATION DU PROJET DU PROCES VERBAL DU 17 NOVEMBRE 2017. Il est demandé de vérifier le terme « servitude de non indicantit » concernant le point III. Le projet du procès verbal du 17 novembre 2017 est adopté à l’unanimité. II – PRET A TAUX FIXE N°08743584 AVEC LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE. Face à l’incapacité de la commune de faire face à l’échéance du crédit relais de 600 000 euros souscrit auprès de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique,

I – APPROBATION DU PROJET DU PROCES VERBAL DU 4 SEPTEMBRE 2017. Le projet du procès verbal du 4 septembre 2017 est adopté à l’unanimité. II – PRET A TAUX FIXE N°0978619 AVEC LA CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES. Le Maire rappelle l’incapacité de la commune de faire face à l’échéance du crédit relais de 300 000 euros souscrit auprès de la caisse d’épargne et annonce la proposition de réaménagement de crédit relais n°9461286 par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Ch

I – APPROBATION DU PROJET DU PROCES VERBAL DU 3 JUILLET 2017. Le projet du procès verbal du 3 juillet 2017 est adopté à l’unanimité. II – EMPRUNT. Le Maire explique que la dernière banque qui n’avait pas encore répondu à notre demande d’emprunt vient de nous faire part d’une réponse négative. Il explique qu’il a pris attache avec Madame La Préfète et Monsieur Le Sous préfet qui se rapprochent de la Banque de France. III – REMPLACEMENT DE L’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 23 juin 2017 en session ordinaire s’est réuni le lundi 3 juillet 2017 à 20 heures 30, sous la présidence de Jérôme PEYRAT, Maire. PRESENTS : Michèle COURBRANT, Marie-Line DENIS, Nicolas GUILLEMET, Hervé LACOUR, Mellys LINDSTRÖM, Roger MONDY, Jean-Marc MONFEFOUL, Régis ONGARO, Alexandre PEYRAT, Jérôme PEYRAT, Bernard PICHENOT. Bernard PICHENOT est désigné comme secrétaire de séance. I – APPROBATION DU PROJET DU PROCES VERBAL DU 21 AVRIL